Entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique le 01/03/2022

jeudi 3 mars 2022

Communiqué de presse CGT Fonction Publique du 03 mars 2022.

"Dernier étage de la fusée de « transformation » de la Fonction Publique, le Code Général de la Fonction Publique est entré en vigueur ce 1er mars. La veille, le gouvernement s’autocongratulait lors d’un colloque dédié, à l’image de la présentation la semaine dernière, au Conseil des Ministres du projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 novembre 2021.
La CGT Fonction Publique alerte les 5,6 millions d’agent.es concerné.es sur cette opération de com’ « poudre aux yeux ».
Un code à marche forcée
Lors de ce colloque, le Conseil d’État a reconnu « les délais contraints » et le caractère « inachevé » de la codification. En effet, cette dernière aurait dû prévoir la partie réglementaire, avec pas moins de 6 000 dispositions. Malgré cela, le Conseil d’État a validé la démarche, avec une promesse pour 2023. Aujourd’hui, l’horizon s’éloigne et la DGAFP parle de 2024... C’est bien la démonstration que cette codification s’est faite à marche forcée ! (...)"

C.f notre article publié le 10/12/2021 : Après la casse du code du travail en 2017, la suppression du statut général des fonctionnaires ! (rappel)


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