Compte-rendu CGT du CTC des DDI du 02 février 2022.
Cette réunion est la première qui fait suite aux élections professionnelles dans les DDETS / DDETSPP 2021 où la CGT est arrivée en tête du scrutin.
L’ordre du jour a notamment porté sur :
- le projet d’arrêté désignant comme opération de restructuration le transfert de la fiscalité de l’urbanisme ;
- la présentation du Projet Stratégique de l’Administration territoriale de l’État (PSATE)
- le transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques du FEADER
