Écho des négos ministérielles (Protocole d’accord sur le handicap)

lundi 14 février 2022


Ci-joint l’Écho des négos ministérielles sur la politique menée en faveur des agents en situation de handicap : communiqué CGT transmis aux personnels, suite à la 3ème réunion du 09 février 2022 (cycle de la négociation ministérielle pour un Accord cadre).

Sans être réducteur, il s’agit de favoriser l’emploi et le déroulement de carrière, les aménagements des postes de travail, l’accessibilité des locaux, etc. Pour ce faire, il faut agir sur les possibilités de recrutement avec ou sans concours, sur les conditions de travail mais aussi lutter contre toute forme de discrimination.
Pour la CGT, le périmètre de l’accord doit inclure tout le pôle ministériel dans son ensemble, les établissements publics (EP) et la DGAC (un accord conclu dans un EP, ne pouvant pas être moins disant que celui du MTE). La spécificité des DDI et des SG communs peut amener à considérer que le MTE peut empiéter sur les prérogatives du DRH du Ministère de l’Intérieur.
- La 4ème réunion est programmée le 24 février.
- Un comité de suivi sera mis en place après la signature de l’accord.

Vous trouverez également ci-joint les documents transmis par le ministère, aux participants à la réunion de lancement de la négociation d’un protocole d’accord sur le handicap du 12 janvier 2022 : le plan quadriennal 2017-2020 relatif à la politique en faveur des travailleurs en situation de handicap (prolongé en 2021) ainsi que le bilan associé.



Ce projet d’accord s’inscrit dans la poursuite de la politique menée dans le cadre de plusieurs plans ministériels successifs en faveur du recrutement, de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le dernier plan quadriennal ministériel 2017­-2020, prolongé en 2021, a ainsi structuré la politique handicap ministérielle de ces dernières années, dans les domaines du recrutement de personnes en situation de handicap et du maintien dans l’emploi d’agents confrontés à un moment de leur vie professionnelle à une inaptitude partielle ou totale à exercer leurs fonctions, qu’ils aient été en situation de handicap dès leur recrutement ou au cours de leur parcours au sein du pôle ministériel.

En cohérence et complémentarité avec le projet d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines actuellement en négociation, cet accord vise à renforcer le positionnement du pôle ministériel en tant qu’employeur socialement responsable et soucieux de développer tous les leviers pertinents pour permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel en adéquation avec leurs compétences, ce dans un environnement de travail inclusif et adapté.

Le présent accord s’articule aussi avec le projet d’accord sur le télétravail ( voir ci-après) dont certaines dispositions sont spécifiques aux personnes en situation de handicap.


Protocole d’accord ministériel relatif au télétravail
Après 18 semaines de négociation, la CGT signe le protocole en précisant qu’elle entend bien faire respecter les engagements qu’elle a obtenus (voir courrier). Pour rappel, la négociation visait à définir un accord-cadre portant sur le périmètre des services centraux et déconcentrés du ministère, hors DDI, et incluant les Établissements Publics.
Le Secrétaire Général du pôle ministériel par intérim a transmis le 14 janvier 2022 à la CGT le projet de protocole d’accord relatif au télétravail définitivement stabilisé après la réunion du 10 janvier 2022 qui a clôturé la négociation engagée avec les représentants des organisations syndicales depuis le mois de septembre.