Compte-rendu CGT du CTM qui s’est déroulé en présentiel et en visioconférence le 08 février 2022 : réponses apportées par le nouveau Secrétaire Général et le DRH aux organisations syndicales, nos interventions et commentaires ainsi que les analyses et les positions CGT sur les sujets abordés.
La déclaration de la CGT lue en préalable à la séance figure également en pièce jointe.
Sujets abordés lors du CTM :
- le dialogue social
- la revue des missions, les effectifs
- la politique territoriale de l’État
- le transfert des missions FEADER
- la loi 3DS
- la bascule des corps techniques au RIFSEEP
- l’action sociale ministérielle
- le statut VNF des personnels d’exploitation
- les centres de gestion financière (CGF)
Ce CTM avait 3 points inscrits à l’ordre du jour, tous pour avis :
1) Approbation des PV des CTM des 27 mai et 9 juillet 2021
2) Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme :
- projet d’arrêté de restructuration
3) Transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie :
- projet de décret portant transfert à l’Office français de la biodiversité de l’activité, des biens, droits et obligations de l’État en matière de laboratoires d’hydrobiologie
- projet d’arrêté de restructuration
Préalablement à ce CTM, lors d’une audience de prise de contact avec le nouveau secrétaire général du pôle ministériel, Guillaume Leforestier, la CGT avait fait part de ses positions sur les dossiers d’actualité ainsi que sur les réformes et réorganisations.
