Rencontre avec la Mission interministérielle d’évaluation des réseaux de soutien de l’ATE le 6/01/2022 : Déclaration CGT (DDTM, DDETS, DDPP, Préfecture 22)

mercredi 12 janvier 2022


Déclaration CGT, Fiche de Présentation de la mission, Note du Ministère de l’Intérieur, Lettre de mission inter-inspection, Message aux organisations syndicales locales membres des CHSCT de préfecture, DDI

Une mission interministérielle d’évaluation des réseaux de soutien de l’Administration Territoriale de l’État (ATE) a été mandatée par lettre de mission du 21 juin 2021 du directeur du cabinet du ministre de l’intérieur. Elle est confiée à 7 membres issus des 6 inspections générales compétentes en matière de directions départementales interministérielle (DDI). L’IGA, qui préside le comité de pilotage inter-inspections DDI, coordonne la mission.
Cette mission s’inscrit dans un contexte de transformation de l’action publique, marqué notamment par la réforme de l’organisation territoriale de l’État et la mise en place au 1er janvier 2021 des SGCd. Dans ce cadre particulier, le ministère de l’intérieur et la DGAFP conduisent ensemble une démarche de convergence interministérielle au sein de l’ATE et s’interrogent sur l’intérêt d’une démarche similaire ou plus approfondie pour la médecine de prévention et le réseau des assistants sociaux des personnels, et a minima d’harmonisation des pratiques.
Le champ de la mission recouvre :
- les préfectures, les DDI et les secrétariats généraux communs (SGC)
- les services territorialisés de police nationale et les civils de la gendarmerie nationale rattachés au MI ; leurs agents entrent en effet dans le périmètre de compétence des SGC.
Déplacements dans une quinzaine de départements métropolitains, dont certains chef-lieu de région : Après avoir mené de nombreux entretiens dans les administrations centrales des 5 ministères concernés, la mission entame une série de déplacements dans une quinzaine de départements métropolitains, dont certains chef-lieu de région. Ces départements ont été choisis en raison de leurs pratiques pouvant intéresser la missions ou des expérimentations, menées ou en cours sur l’une des thématiques concernées.
Objet de la mission :
- évaluer les deux principaux réseaux de soutien déployés par les ministères (intérieur, écologie, agriculture, travail/solidarités, économie) participant à l’ATE : la médecine de prévention et les services sociaux du personnel (SSP)
- observer la mise en œuvre des politiques de santé et sécurité au travail au sein de l’ATE et de la police nationale, notamment au travers des CHSCT
- cartographier la couverture de l’ATE et de la police nationale par les inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST) relevant des réseaux ministériels concernés
Pour en savoir plus, lire la Fiche de présentation de la Mission
Rapport de la mission : La mission prévoit de remettre son rapport au commanditaire début avril 2022. Un contact au sein de la mission sera désigné pour chaque département en fonction du calendrier retenu pour le déplacement.


Vous trouverez ci-joint :

La Déclaration CGT DDETS, DDPP, DDTM, Préfecture et Police en Côtes d’Armor lue lors de la rencontre avec la Mission le 6 janvier 2022
"le premier soutien de l’activité des services de l’Etat, ce sont les effectifs qui y sont affectés, afin d’effectuer leurs missions au service de la population, avec des conditions de travail permettant aux agents de le faire sans altérer leur santé physique et psychique".

La Fiche de Présentation de la mission interministérielle d’évaluation des réseaux de soutien de l’administration territoriale de l’État

La Note du Ministère de l’Intérieur au président du comité de pilotage (COPIL) de la mission inter-inspection des directions départementales interministérielles
en date du 21 juin 2021
ayant pour objet : la Lettre de mission inter-inspection des directions départementales interministérielles - état des lieux et évolutions de la médecine de prévention et des réseaux de soutien dans l’administration territoriale de l’État
Destinataire : l’Inspecteur général de l’administration en service extraordinaire :
Copie aux : Secrétaires généraux des ministères Économiques et financiers, MTE et MCT, Intérieur, Agriculture et à la Directrice générale de la CCRF et au Préfet, DMAT (Directeur de la modernisation et de l’administration territoriale)

Le Message aux organisations syndicales locales membres des CHSCT de préfecture, DDI ou service de police nationale
de : l’Inspectrice générale de l’administration, coordonnatrice de la mission en date du 29 novembre 2021
ayant pour objet : invitation réunion planifiée par la préfecture pour aborder les trois thèmes sur lesquels il est demandé à la mission de dresser un état des lieux, à savoir :
1) la médecine de prévention, notamment les expérimentations en cours de mutualisation ;
2) le réseau des assistants de services sociaux, c’est-à-dire les services sociaux du personnel ;
3) la mise en œuvre des politiques de santé et sécurité au travail incluant une réflexion sur les instances de dialogue social.


Documents joints