Comité technique ministériel du 09 juillet 2021

lundi 19 juillet 2021

Compte-rendu CGT du CTM qui s’est déroulé en présentiel et en visioconférence le 09 juillet 2021 : déclaration CGT, réponses de la Secrétaires Générale aux élu-e-s, interventions et commentaires CGT.

Réponses de la SG du pôle ministériel sur :
- le projet de loi 3DS
- le recours aux cabinets privés
- le recours à l’intérim par manque d’effectifs
- le passage au RIFSEEP des corps techniques
- l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Environnement)
- les laboratoires d’hydrobiologie
- le manque de capacité de recrutements locaux (ARL)


Points pour avis :
1) Approbation des PV des CTM des 21 janvier et du 09 mars 2021
2) Cartographie des instances dans le cadre des élections professionnelles 2022
3) Projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des techniciens de l’environnement
4) Projet de décret relatif aux personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne et relatif au comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA)
Les trois points pour information inscrits à l’ordre du jour ont été reportés à un prochain CTM

A RETENIR (Point n°2)
Le ministère a rejeté tous les amendements visant à modifier sa cartographie des instances dans le cadre des élections professionnelles 2022 pour rétablir par exemple des CAP par corps, à l’exception de ceux pour les OPA.
Cette parodie de dialogue social tourne le dos à la démocratie. Pas étonnant dans ce contexte que les citoyens se détournent des urnes !

La CGT s’oppose à la loi de transformation de la fonction publique qui porte de graves atteintes aux garanties collectives des personnels et affaiblit les capacités d’intervention de leurs représentants. Au travers de cette loi, il s’agit de diminuer les capacités d’action de la puissance publique en détruisant les statuts indispensables à l’exercice indépendant et neutre des missions publiques.
L’administration s’étant positionnée défavorablement contre la quasi majorité de ses amendements, la CGT a voté contre tous les projets d’arrêtés excepté une abstention (CCP OPA).