Création d’un Défenseur de l’environnement : éléments de réflexions et propositions FNEE CGT

lundi 12 juillet 2021


Ci-joint les positions de la FNEE-CGT sur la mission défenseur des droits de l’environnement, suite à l’audition du 6 juillet de la FNEE-CGT : éléments de réflexions et propositions envoyées à la députée missionnée par le Premier Ministre.

Éléments de réflexions et propositions CGT-FNEE

La lettre de mission du Premier ministre du 21 janvier demande un rapport de propositions à la mi-juillet, en vue de la création d’une nouvelle Autorité Indépendante, le « Défenseur de l’Environnement », sur le modèle du Défenseur des Droits - Audition de la CGT par Madame la députée Cécile Muschotti (LRM- députée du Var), missionnée par le Premier Ministre.

Sommaire
1°) Une commande et un objectif ambivalents
2°) Propositions et demandes CGT - pour une meilleure application du droit de l’environnement : donner une suite concrète aux trois autres demandes de la convention citoyenne climat et aux 16 recommandations du rapport « Justice pour l’Environnement » (CGEDD/IGJ octobre 2019).
3°) La CGT constate ces dernières années que le droit de l’environnement est de moins en moins respecté sur le terrain !
4°) Une autorité indépendante de plus, des fusions ou des transferts de compétences... au risque de la confusion ?
Conclusion : les préconisations de la CGT