Compte-rendu CGT du CTC des DDI du 24 juin 2021. Dans sa déclaration liminaire, la CGT dénonce à nouveau la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) qui conduit à désorganiser les services, à réduire les effectifs et à accroître la précarisation.

ORDRE DU JOUR :
- Suivi de la crise sanitaire,
- Modification de l’arrêté portant déconcentration des décisions,
- Bilan social DDI 2019 (ci-joint)
- Création d’une Direction de la Mer et du Littoral Corse (DMLC)
- Futures élections 2021 DDETS-PP.

SUIVI DE LA CRISE SANITAIRE

Le ministère de l’Intérieur a rappelé la nécessité du maintien de gestes barrière et indiqué porter une attention particulière sur les risques de relâchement. Il a assuré les organisations syndicales du maintien d’un niveau de vigilance dans les DDI.
Une nouvelle instruction sera diffusée prochainement sur le maintien des mesures de protection, notamment sur les lieux de travail.
Des messages de prévention, avec incitation à la vaccination seront également diffusés aux agents. Des facilités d’horaire seront accordées aux agents des DDi qui vont se faire vacciner ou accompagner leurs enfants dans ce cadre.
Par ailleurs, une mission inter-inspection a été chargée de faire un état des lieux de la médecine de prévention et des réseaux de soutien dans les directions de l’administration territoriale de l’État.

DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration de décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et contractuels des DDi a été soumis à la consultation.
Ce projet délègue au préfet les décisions relatives au recrutement, au licenciement et à la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge des personnels non titulaires (contractuels) dans les DDi. En clair les préfets pourront pourvoir les postes de fonctionnaires des DDi par du personnel précaire. (...)
Comme l’a rappelé la CGT dans sa déclaration, les DDi ont besoin de recruter du personnel statutaire en nombre suffisant pour mener leurs missions et répondre aux besoins de la population.
La CGT a donc voté contre ce projet. FO et l’UNSA également.
Seule la CFDT s’est abstenue.

BILAN SOCIAL 2019 DES DDI

(télécharger)
La CGT a dénoncé le temps trop long entre la publication du bilan et sa présentation dans les instances : l’étude du bilan social 2019 en 2021 ne correspond plus aux réalités.
Effectifs : la diminution est de 500 ETPT entre 2018 et 2019 soit quasiment 2 % des effectifs en 1 an !
Prévention : moins de la moitié des agents bénéficie de la visite médicale quinquennale (46,5 %), et seulement 42,4 % de la surveillance particulière annuelle > ce n’est pas acceptable !
Dialogue social : 27 % des DDI ne respectent pas l’obligation de convoquer a minima 3 CHSCT locaux par an > La sécurité et les conditions de travail des agents ne sont pas des sujets que l’on traite à la va-vite et quand on a le temps !
Violences sexistes et sexuelles : selon le bilan, aucun signalement n’est enregistré sur les registres de violences sexuelles et violences sexistes en 2019... Pour autant 8 signalements ont été effectués et traités.

DIRECTION DE LA MER ET DU LITTORAL CORSE

Cette nouvelle direction sera le résultat de la fusion des missions relatives à la mer et au littoral des DDTMs, des missions de la DIRM Méditerranée exercées pour le compte du Préfet de région et celles de la DREAL Corse concernant les sites Natura 2000 en mer.
La CGT a obtenu que lors de l’entretien de préfiguration, proposé à chaque agent avec transmission au préalable d’un projet de fiche de poste, les agents qui le souhaitent puissent se faire assister par le représentant du personnel de leur choix.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES EN DDETS-PP

Les élections professionnelles en DDETS-PP se tiendront finalement le 14 décembre 2021. Les CT et CHSCT des DDETS-PP seront ensuite installés dans la foulée avant le 31 janvier 2022.
Rappels (fusions depuis le 1er avril 2021) :
▪ DDETS = DDCS + UD de DIRECCTE
(directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités)
▪ DDETSPP = DDCSPP + UD de DIRECCTE
(directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population).

Vos élus CGT au CT des DDi :
• Fabrice MASSOULIE – DDT Aveyron / fabrice.massoulie@aveyron.gouv.fr
• Sandrine DIOT – DDT Haute-Marne /sandrine.diot@haute-marne.gouv.fr
• Nathalie GRUNWALD – DDPP Bouches-du-Rhône / nathalie.grunwald@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Myriam LAROCHE – DDETS Hérault / myriam.laroche@herault.gouv.fr