Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale" - Action sociale ministérielle (MTE-MCTRCT-MM) et interministérielle (mise à jour juin 2021) + une fiche à l’attention des militants CGT.
La sous-consommation du budget dédié chaque année aux prestations d’action sociale interministérielle (9 millions d’euros rendus cette année sur 133 millions) est scandaleuse. Le MTE doit faire en sorte que les prestations d’action sociale ministérielles et interministérielles bénéficient à la totalité des personnels éligibles, avec une équité de traitement.
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.
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L’action sociale fait partie des droits statutaires des personnels de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).
L’action sociale n’est pas un complément de rémunération. Ce n’est pas non plus un avantage en nature ou un dispositif d’accompagnement des réformes et des restructurations des services.
La CGT revendique le financement de l’action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.
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Annonces de la ministre de la Fonction Publique le 29 juin au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE)
● bonification de 60 euros pour les bénéficiaires de chèques-vacances
● hausse des montants de l’AIP (Aide à l’installation des personnels) :
la tranche de base passera de 500 à 700 euros et la seconde tranche de l’AIP (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones “QPV”) passera de 900 à 1 500 euros, aide pouvant désormais bénéficier aux contractuels dont le contrat soit d’une durée supérieure à un an.
C’est une première avancée. Pour la CGT, la revalorisation des prestations d’action sociale interministérielle doit se poursuivre. Les agents doivent également être mieux informés de leurs droits .
