CCAS : compte-rendu de la Commission n°2 « restauration-logement » du 09 juin 2021

mardi 22 juin 2021

Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du MTE-MCTRCT-MM : vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT de la réunion du 09 juin 2021 de la Commission n°2 « restauration-logement ».

Les points abordés :

● État de la consommation des crédits restauration au 30 avril 2021 dont restes à payer 2020, et comparatif pluriannuel
● Situation des Restaurants Administratifs MTE (crise sanitaire et renouvellement contrats : Arras, Aix-Les Milles ...) et RIA avec gestion MTE (suites assistance conventions ...)
● Harmonisation des subventions-repas DIR/DIRM : interprétations de la note selon les services
● Suites des contacts DRH/PSPP2 avec les autres ministères sur le comparatif des prestations liées au logement (aides et prêts)
● Proposition de calendrier relatif au cahier des charges du prêt complémentaire amélioration et/ou accession à la propriété
● Dysfonctionnement du serveur du CAS (comité d’aide sociale) et impact sur gestion des prêts

Étaient présents pour la CGT : Jocelyne Pelé, Bernadette Coignat, Franck Rober et Patrice Longe.

Les membres de la commission ont regretté l’envoi tardif des documents de travail.
La CGT a interrogé l’administration sur l’actualisation des mesures relatives à la restauration collective effectives à partir du 09 juin, dans le cadre de la crise sanitaire et sur la nouvelle fiche du Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion concernant l’absence de précision sur la mise place des « QR Code » ou cahiers de rappel avec les coordonnées des rationnaires.

L’administration a répondu que suite aux instructions de la DGAFP cette mise place des QR Code n’était pas obligatoire car la traçabilité des agents déjeunant dans les restaurants administratifs pouvait être assurée par les badges d’accès ou de paiement.

N’ayant pas vu d’instruction de la DGAFP sur ce point, La CGT estime qu’il faut bien prévoir l’affichage des QR Code et la mise à disposition de cahiers, pour prévenir tout risque juridique pour les associations de gestion des RA et RIA. (...) Lire la suite


Documents joints