Comité technique ministériel du 27 mai 2021

mercredi 2 juin 2021

Déclaration et compte-rendu CGT du CTM qui s’est déroulé en visioconférence le 27 mai 2021 sur la journée : réponses de la Secrétaires Générale aux élu-e-s, interventions et commentaires CGT.

Pour mémoire, à l’ouverture du CTM, une motion intersyndicale a été adoptée pour la défense de l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement, l’ENTE (article publié).


Points pour avis :
1) Projet de décret relatif aux instances représentatives en lien avec la création du ministère de la Mer
2) Projet de décret de transfert de réseau de VNF vers l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne EPIDOR
3) Projet de révision d’un arrêté relatif à une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
4) Dématérialisation des actes de gestion des ATE-TE par l’OFB : pour avis

Points pour information :
5) Réforme des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des Affaires maritimes
6) Réforme du service public « de la rue au logement » : pour information
7) Création de la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC)




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