Lors d’une conférence de presse, le lundi 3 mai 2021, la CGT a révélé à la presse des études de cas montrant les effets aberrants de la réforme confirmés par l’Unedic.

Ces études sont confirmées par les travaux de l’Unedic qui démontrent que la réforme engendre des écarts pouvant aller de 1 à 50 entre deux demandeurs d’emploi, ayant pourtant les mêmes salaires pour la même durée de travail, mais des contrats plus ou moins étalés dans l’année.

Ceci prouve que le gouvernement n’a pas du tout anticipé l’articulation entre son nouveau mode de calcul de l’allocation et les règles existantes, notamment de plafonnement mensuel, et ce malgré les alertes pendant la concertation des organisations syndicales.

Les pires inégalités de traitement apparaissent selon le moment du début du contrat : selon qu’il commence au 1er du mois ou au 15, l’allocataire peut perdre toute indemnisation pour les jours non travaillés. Les écarts sont violents pour des salariés ayant perdu des emplois au SMIC, de l’ordre de 1 à 4,4. Cela signifie que certains pourraient passer de 966 € d’allocation mensuelle à 219 €, malgré le « plancher » soi-disant institué par le gouvernement. Pour des salaires moyens, la proportion est encore pire : entre deux allocataires ayant perdu un salaire de 2800 €, le versement mensuel peut chuter de 1472 à 31 € !

Pour rappel, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage en publiant un décret le 31 mars 2021. Ce texte prévoit notamment une modification du mode de calcul du salaire journalier de référence (SRJ, à partir duquel est calculée l’indemnisation des allocataires).
Applicable au 1er juillet 2021, ce changement introduit, à la fois, un changement de nature de l’assurance chômage et une baisse considérable de droits pour 1,15 million de personnes, des travailleuses et travailleurs précaires alternant des périodes d’emploi et de chômage.
Aussi, l’étude d’impact de l’Unédic montre que la réforme imposerait 2,3 milliards d’euros de baisse de droits, en année pleine, aux demandeurs d’emploi (Etude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021).

Le gouvernement, lui, n’a produit aucune étude d’impact. La CGT n’a cessé, dès l’annonce du projet de réforme de l’assurance chômage du gouvernement actuel, de dénoncer son caractère violent, injuste et d’autant plus inacceptable qu’il interviendrait en pleine crise sanitaire, politique et sociale, avec un niveau encore plus élevé de chômage et de précarité. Après les manifestations du 23 avril et du 1er mai, la CGT entend donc poursuivre la bataille contre cette réforme aussi bien par la mobilisation des travailleuses et travailleurs, privés d’emploi ou non, que sur le plan juridique.

Rappelons, à ce titre, que la CGT, Solidaires, Fo et la CFE-CGC ont déjà fait annuler partiellement la précédente version de la réforme, précisément sur le changement de calcul du SJR, vaguement adapté par un nouveau calcul. Aussi, un nouveau recours en Conseil d’État contre le décret du 31 mars sera déposé par la CGT ainsi que par plusieurs autres organisations syndicales, toutes opposées à cette réforme.

✓ Voir le Dossier de presse : Décret du 30 mars 2021 sur l’assurance chômage : les inégalités de traitement sont-elles corrigées ? (présentation de de Mathieu Grégoire, chercheur à l’IDHES (CNRS)

✓ Consulter l’étude de l’UNEDIC : Note du 22 avril 2021
– A la suite de la demande de la CGT en date du 7 avril 2021, ce document a vocation à illustrer, par le biais de cas-types définis en amont avec la conseillère technique, les effets des dispositions prévues par le décret n°2021-346 du 30 mars 2021, s’agissant des modalités d’indemnisation en situation de cumul avec l’exercice d’une reprise d’activité, en fonction de la répartition de cette activité sur un ou deux mois.

Assurance chômage : le décret aggrave encore les conséquences de la réforme

Le décret du 30 mars 2021 précise plusieurs mesures relatives au régime d’assurance chômage, baissant encore les indemnités que percevront les privés d’emploi. A partir du 1er juillet, les allocations chômage baisseront de façon très importante.

Congés maladies, maternités et périodes de chômage partiel seront considérés comme des périodes non-travaillées, ce qui fera baisser d’autant le montant des allocations chômage. Les travailleurs les plus touchés seront les plus précaires : contrats courts, temps partiels, intérimaires...
Le salaire journalier de référence (SJR) diminuerait ainsi jusqu’à 43 %.

En novembre 2020, le Conseil d’Etat avait déclaré deux dispositions illégales, suite au recours des syndicats. Il a notamment annulé un précédent mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui introduisait une rupture d’égalité entre les chômeurs en emploi continu et ceux en emploi discontinu.

Pourtant, le nouveau mode de calcul va lui aussi créer des disparités, par exemple entre une femme qui aura eu un congé maternité au milieu de la période de calcul et une autre qui n’en aura pas eu.

Pour les plus hauts salaires, les indemnités seront réduites au bout de 7 mois.
Pour les plus bas, un « plancher » minimum est mis en place, de 659 euros par mois après avoir perdu un salaire au Smic. Mais ce montant semble bien insuffisant pour assurer un niveau de vie décent.

Pour la CGT, les allocations chômage doivent constituer un revenu de remplacement, qui permette à la personne qui perd son emploi d’en trouver un autre.

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