DIR EST : Comité Technique du 16 avril 2021

mardi 20 avril 2021


Ci-joint la Déclaration CGT lue lors du Comité Technique de la DIR EST du 16 avril 2021 et ci-après les réponses apportées par le directeur à cette déclaration (loi 4D, transfert maîtrise d’ouvrage sur le RRN, transfert compétences routières, options retenues, reprise d’effectifs écologie en 2021)

Les 6 réponses apportées par le directeur à la déclaration CGT :

1- la loi 4D (Déconcentration, ...) est issue du débat citoyen clos en avril 2019 et des enjeux issus de ce débat. Ils pourraient impacter le projet de loi 4D en cours.
NDLR : A l’initiative du Président de la République, le grand débat national a été organisé par l’exécutif en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». La CGT, a simplement répondu : « non » à La discussion organisée à Matignon sur le grand débat national sur quatre thèmes imposés par le gouvernement : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté, voir l’article de presse de l’époque :
https://www.20minutes.fr/societe/2412643-20190110-grand-debat-national-cgt-ira-matignon-vendredi

2- la maîtrise d’ouvrage sur le RRN serait (cf. sur le dépt 70 actuellement) transférée aux collectivités locales.

3- des transferts de compétences routières aux départements et métropoles ainsi qu’une expérimentation de transfert de routes aux régions sont prévus dans le projet de loi 4D.

4- le conseil des ministres sera informé prochainement sur les options qui seront retenues dans le projet de loi.

5- concernant la reprise d’effectifs Écologie en 2021 (au total - 43 sur le Grand-Est), le chiffre exact concernant la DIR-EST sera dévoilé lors du CT de juin.
NDLR : Après le sérieux "coup de rabot Alsacien" (-175), la DIR-EST, le service bénéficie de la double peine avec cette nouvelle prévision de baisse d’effectif dès 2021 !

6- la DIR-EST conservera la gestion des 175 personnes transférées aux collectivités Alsaciennes pendant 2 ans (demande de droit d’option possible après le 1er janvier 2023)


Lors de ce Comité Technique (CT) réuni vendredi dernier à la DIR-EST, la CGT a confirmé la position qu’elle avait déjà tenu en nov. 2020 à propos du décret lié aux principes d’un transfert de personnels État vers les collectivités locales Alsaciennes, c’est à dire une totale opposition aux transferts de personnels État vers les collectivités Alsaciennes (CEA & EMS). Les représentant-es CGT au C.T. ont donc unanimement voté CONTRE le projet de convention de mise à disposition des personnels aux collectivités locales Alsaciennes.

LES PROCHAINES ÉTAPES PRÉVUES PROCHAINEMENT PAR L’ADMINISTRATION :
-> Le 4 mai 2021 : Réunion du C.T. de la DIR-EST pour prendre l’avis de l’instance sur le projet de décret transfert définitif des personnels aux collectivités Alsaciennes.
-> Le 1er juillet 2021, les agents de la DIR-EST qui ont été transféré seront soumis à leur nouveau Règlement Intérieur (celui des collectivités où ils ont été transférés).

Les représentants CGT au CT de la DIRE

Documents joints