Note du DRH des MTES-MCTRCT (11.01.2019) relative à l’élection des membres des comités locaux d’action sociale (CLAS) pour le mandat 2019 à 2022.

Annexe : Arrêté du 30 mars 2016 portant modification à l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)

LE CALENDRIER
Le renouvellement des CLAS à assurer au plus tard à la fin du premier trimestre 2019.

ANNEXE I
"Il est créé un comité local d’action sociale dans chaque service doté d’un comité technique local."
La composition, les attributions et le fonctionnement des CKAS est précisé.

ANNEXE II
"Le calcul de la répartition des sièges de titulaires s’effectue suivant la règle de la représentation professionnelle avec répartition des règles à la plus forte moyenne, sur la base des élections ou des désignations pour les Comités techniques."

ANNEXE III
Fiche de renseignements à retourner au bureau de la DRH chargé de l’action sociale : président et secrétaire élu.