Ci-joint la note de gestion publiée au Bulletin Officiel du MTE/MCTRCT le 14 août 2020 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.
La note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2020.
Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :
• appartenant aux corps des MTE/MCTRCT/MM et affectés au sein des services du ministère ou mis à disposition auprès d’un autre organisme ;
• ou issus de corps gérés par d’autres ministères, accueillis en détachement ou en position normale d’activité (PNA) aux MTE/MCTRCT/MM ;
• payés sur les crédits du programme budgétaire 217.
– La note comporte 7 annexes.
La CGT considère que ces propositions de revalorisations indemnitaires sont plutôt « un verre à moitié vide » et demande une véritable reconnaissance des qualifications des agents.
POUR MÉMOIRE
Compte-rendu CGT de la réunion du 19 juin 2020 présentant les projets de fiches techniques relatives à l’évolution du RIFSEEP et du CIA pour les agents éligibles, au titre de 2020 : "RIFSEEP – Complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 : peut mieux faire contre les inégalités !"
SOMMAIRE (succinct)
PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I. Champ d’application
II. Présentation générale : le dispositif du RIFSEEP
PARTIE 2 : MODALITÉS DE GESTION DE L’IFSE
I. La gestion des postes au sein des groupes de fonction
II. Le montant minimal d’IFSE (socle) et les compléments à l’IFSE
III. Evolution de l’IFSE : gestion des événements de carrière
IV. Accueil de nouveaux entrants
V. Situations spécifiques
PARTIE 3 : MODALITÉS DE GESTION DU CIA
I. Conditions d’éligibilité
II. Principes généraux de détermination du CIA
III. Organisation de l’exercice de modulation
PARTIE 4 : BILANS / NOTIFICATIONS / RECOURS
I. Bilans de l’IFSE et du CIA
II. La notification indemnitaire
III. Recours
ANNEXES
Annexe 1 - Primes et indemnités cumulables et non cumulables avec le RIFSEEP
Annexe 2.1 - Textes réglementaires statutaires et d’adhésion au RIFSEEP – corps MTE/MCTRCT/MM de la note de gestion
Annexe 2.2 - Textes réglementaires statutaires et d’adhésion au RIFSEEP – corps des MTE/MCTRCT/MM hors note de gestion.
Annexe 3 - Textes réglementaires des corps hors MTE/MCTRCT/MM statutaires et d’adhésion au RIFSEEP – (agents en « PNA »)
Annexe 4.1 - Rôle des chargés de gouvernance et éléments d’appui au classement des postes dans les grilles de fonctions
Annexe 4.2 - Plafonds réglementaires RIFSEEP (IFSE et CIA)
Annexe 4.3 - Grilles des groupes de fonctions et barème de gestion de l’IFSE hors compléments IFSE
Annexe 4.4 - Complément en IFSE pour les agents ayant des responsabilités de régisseur d’avances et de recettes
Annexe 5 - Modèle de fiche indemnitaire
Annexe 6 - Tableau pour bilan
Annexe 7 - Glossaire
