CCAS du 12 mars 2021

mercredi 17 mars 2021

Ci-joint la Déclaration CGT au CCAS (comité central d’action sociale) des MTE/MCTRCT/MM le 12 mars 2021. La CGT réitère sa demande de crédits supplémentaires à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, pour mener à bien l’ensemble des missions du champ de l’action sociale ministérielle.

Déclaration CGT au CCAS des MTE/MCTRCT/MM le 12 mars 2021

Après les CT et CHSCT ministériels et les CT et CHSCT centraux des DDI, les membres de la délégation CGT au CCAS souhaitent à leur tour, souligner aujourd’hui la dégradation de la situation psychologique des personnels de toutes catégories et dans tous les services, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’acte de mettre fin à ses jours, pour certains de nos collègues.
La crise sanitaire actuelle et les conséquences de la mise en place hétérogène du télé-travail, de l’avis y compris des chefs de services et de la secrétaire générale du pôle ministériel, ne suffisent pas à expliquer cette situation, et la CGT dénonce une fois de plus, l’avalanche de réformes et de restructurations qui continuent à s’abattre sur les agents et les services, sans aucune étude d’impact, bien entendu.
Le démantèlement progressif des DREAL avec le transfert des laboratoires d’hydro-biologie vers l’OFB, la fusion DRIEA-DRIEE, le projet de loi 3, 4 ou 5 D selon le moment, qui prévoit le nouveau déclassement de nombreuses routes nationales et qui obscurcit l’avenir des DIR, le serpent de mer d’une restructuration du secteur « mer » et enfin, la situation des DDT-M avec des SGCD qui, après plus de 2 mois de mise en place, ne fonctionnent pas ou très chaotiquement, sont des sources d’inquiétudes importantes pour les agents.
Le contexte de poursuite de la baisse des effectifs qui touche également les établissements publics, cumulé à l’absentéisme liés aux arrêts de maladie, ne doit pas être aggravé par des méthodes de management, encore trop souvent loin de la bienveillance prônée dans les circulaires.
Il est impératif que des mesures concrètes soient prises en lien avec les CLAS, les CHSCT des services, le service social et les responsables d’unités et de services, pour que les agents qui ne répondent plus à leurs collègues ou hiérarchie alors qu’ils ne sont pas en arrêt de travail, soient identifiés, accompagnés et soutenus.
Le dialogue social, de plus en plus souvent réduit à de l’information sur des décisions prises ailleurs que dans les services, est aussi mis à mal par les conditions déplorables de connexion pour les représentants des personnels lors des nombreuses visio et audio-conférences, avec des applications non autorisées par certains ministères et notamment le MI avec Zoom, pour les DDT-M.
(...) Lire la suite

MÉMO

Revendications CGT pour les personnels du pôle ministériel MTE/MCTRCT/ME et pour les agents qui seraient transférés dans les SG communs aux DDI :
Lire le Tract "Une action sociale ministérielle prioritaire !" (A4 recto-verso).
NOTA : Ces revendications ont été remises au Conseiller social du MTE à l’occasion de la rencontre avec la ministre le 08 septembre 2020.

Informations générales :
L’action sociale dans la Fonction publique est consacrée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors". L’article 9 prévoit la définition et la gestion de l’action sociale par les personnels eux-mêmes via leurs représentants.
Aux MTE/MCTRCT/MM, les instances représentatives du personnel sont le CCAS (comité central d’action sociale), les CRCAS (commissions régionales de concertation d’action sociale) et les CLAS (comité local d’action sociale).
L’action sociale couvre des prestations individuelles (aide aux vacances, CESU..) et collectives (prestations restauration...) au bénéfice des agents actifs : titulaires, stagiaires, agents contractuels en activité ainsi que les agents retraités de l’État et de leur ayant-droits.
A la différence des prestations légales, les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet. Leur paiement ne peut pas donner lieu à rappel. Sauf dispositions contraires, les prestations d’action sociale ne sont pas cumulables avec les prestations familiales légales versées pour le même objet et qui doivent être servies en priorité. Elles sont affranchies des cotisations sociales.
Il existe deux types de prestations d’action sociale pour les agents du MTE/MCTRCT/MM :
- les prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune, gérées au niveau ministériel. Elles sont négociées au niveau de la Fonction Publique et sont identiques pour tous les fonctionnaires de l’État. Elles constituent le socle minimal commun à l’ensemble des agents de l’Etat.
- Exception : pour les prestations « séjours d’enfants », un barème spécifique est appliqué aux agents du MTE/MCTRCT/MM affectés en DDI.
- les prestations d’action sociale individuelles ministérielles : Ces prestations ne sont pas communes à l’ensemble des personnels de l’État, mais spécifiques aux agents du MTE/MCTRCT/MM.

Documents joints