Délégation CGT :
Nicolas Mayer, secrétaire général du Syndicat National des Personnels de L’ Administration de la Mer
Sylvain Michel, secrétaire adjoint du syndicat CGT à l’Office Français de la Biodiversité (qui a intégré l’ex-Agence des Aires Marines Protégées)
Michel Le Lièvre et Florian Quiguer, représentant des Ouvriers des Parcs et Ateliers (Phares & Balises ; Polmar terre)
Philippe Garcia, secrétaire général de la fédération
La CGT a formulé le vœu en ce début d’année qu’elle soit consacrée à conforter le Ministère de la Mer, récemment ressuscité. Pour nous il est indispensable que la France affiche dans la durée, et donc bien au-delà des échéances électorales de 2022, son attachement aux enjeux maritimes dans leurs volets écologique, économique et stratégique.
La ministre s’accorde sur ce point et précise qu’elle travaille à la mise en place d’une Direction Générale Interministérielle de la Mer, avec l’objectif d’inscrire dans le domaine du régalien les enjeux maritimes. Elle considère en effet qu’il faut un seul capitaine à bord, avec des objectifs et des priorités claires. Si la CGT souscrit à ce projet, il ne doit pas occulter les dossiers d’actualité.
La ministre se place dans une dynamique d’efficacité. A ce titre, elle a lancé une étude pour faire évoluer le Conseil National de la Mer et des Littoraux. Les recommandations de ce rapport seront mises en œuvre pour s’assurer que ceux qui siègent au CNML soient réellement des actifs impliqués dans ce domaine, dont des représentants syndicaux, pour que ce Conseil ait une vraie utilité sur les orientations et les moyens.
Ces deux dossiers de gouvernance à moyen terme témoignent de questionnements utiles, mais les agents « Mer » attendent des signaux clairs sur leur actualité.
L’administration de la Mer est à la dérive. 10 ans après la réforme territoriale et la création des DDTM, qui ont dynamité les liens et l’efficacité de la « maison Mer », un bilan doit être tiré.
Pour illustrer notre propos, 3 exemples éclairants ont été développés : le gestion intégrée du DPM, restée lettre morte, le plan « Aquaculture 2020 », déjà dépassé sans avoir été mis en œuvre, et le FEAMP. Sur ce dernier exemple, c’est 300 M€ (soit deux fois le budget du ministère) qui aura échappé au secteur maritime pour cause de destructuration de l’ingénierie administrative.
Deux dossiers urgents ont été portés à sa connaissance.
Sur le plan statutaire, l’injustice subie par les Syndics des Gens de Mer, corps historique de notre administration, doit être réparée par un plan de requalification de C en B. D’autres corps du MTE en ont bénéficié, il sera symbolique pour la nouvelle ministre de porter cette mesure de justice sociale.
Sur le plan opérationnel, les revendications sur le nouveau dispositif de contrôle des pêches ont été rappelées : retour aux 9 missions, recrutement et dialogue social sur le plan de restructuration. Rappelons que le budget consacré au DCS représente à peine 7 % du BOP 205, quand l’exonération des charges pour les armateurs en consomme plus de la moitié (52%).
Sur ces points, les actions devront succéder aux paroles pour tracer le chemin de la confiance. En nous assurant que des propositions nous seront faites prochainement et que « rien n’était décidé », la ministre laisse la porte ouverte au dialogue.
Pour illustrer la pénurie des moyens humains et la gestion des compétences, nous lui avons soumis le cas spécifique de l’OFB. Seuls 190 agents sur 2800 à l’OFB (soit à peine 7%) travaillent dans le domaine de la préservation en milieu marin. Seul 1,4 % des eaux marines françaises est placé en zone de protection forte, alors que le président de la République a annoncé en grandes pompes début 2020 un objectif ambitieux de 10 % en 2030. Nous avons dénoncé ce déséquilibre flagrant entre les enjeux, les missions et les moyens consacrés par l’État à la préservation des écosystèmes marins, donc de tous les usages qui en dépendent. La création de l’OFB en 2020 a encore aggravé la perte de compétences spécifiques sur les milieux marins et les tensions sur les agents qui en sont chargés.
Concernant le secteur des Phares et Balises, la Ministre se dit prête à regarder ce sujet avec attention. Si d’un côté elle pense qu’une externalisation n’apporterait pas un meilleur service, car cette activité est très spécifique, d’un autre elle s’accorde sur la nécessité de recrutements spécifiques pour maintenir l’activité, sans garantir que ce soit par le renouvellement ou l’augmentation des effectifs d’Ouvriers des Parcs et Ateliers qui assurent cette mission.
Pour les missions Polmar Terre, sur la réorganisation, voir la fermeture de certains centre de stockage , la ministre n’était pas très au courant sur ce sujet et dit qu’elle regardera ce qu’il en est.
La ministre se dit consciente des enjeux, mais elle précise n’avoir que peu de budget et de poids dans les prises de décision. Son objectif est de porter l’augmentation des moyens sur la base de leur efficacité, particulièrement dans le domaine des missions régaliennes (contrôle des usages). Elle ne remet pas en cause totalement la dilution des spécificités techniques dans des agrégats plus généralistes. Concernant l’OFB, elle reconnaît qu’à force de réorganisations et de fusions, on a tellement dilué la mer qu’on ne la voit plus du tout. Les « annonces superbes » de la ministre précédente pour créer des parcs naturels marins, n’ont pas été associées à des moyens supplémentaires, ce qu’elle ne peut que déplorer.
Au final, la CGT lui a proposé de mettre en place une concertation soutenue avec des réunions impliquant l’ensemble des acteurs du ministère (DAM, DIRM, DML, organisations syndicales), permettant d’asseoir le portage d’une véritable politique maritime. La ministre souscrit à cette demande et propose de revoir les organisations syndicales au moins deux fois par an pour faire le point sur les avancées des différents sujets abordés aujourd’hui.
