Monsieur le Premier Ministre,

Comme vous le savez, la suspension, à titre conservatoire, en date du 15 avri12020, puis la convocation de Monsieur Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne, devant un conseil de discipline le 21 juillet dernier ont suscité une très forte mobilisation au sein des services du ministère du travail, et bien au-delà : une pétition signée par des dizaines de milliers de citoyen-e-s (147 000 à ce jour), un comité de soutien constitué de personnalités d’horizons divers issues du monde politique, syndical, culturel, sportif, etc., des interpellations unitaires et réitérées d’organisations syndicales, une adresse du secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats ... jusqu’au soutien de Bernard Thibault, représentant des travailleurs à l’Organisation Internationale du travail, qui a accepté d’être le défenseur d’Anthony Smith lors de la commission disciplinaire.

Dans un contexte alors caractérisé par une propagation du coronavirus brutale et meurtrière, et alors que nous assistons aujourd’hui à une nouvelle montée en puissance de la crise sanitaire, il demeure, aux yeux de tous, incompréhensible de reprocher à Monsieur Anthony Smith d’avoir exigé d’un employeur la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, notamment des masques ainsi que la mise en œuvre de mesures de protection au bénéfice de salariées d’une association d’aide à domicile du bassin rémois.

Force est par ailleurs de constater que les pouvoirs publics envisagent aujourd’hui que le port obligatoire de masques soit étendu aux entreprises. Des discussions ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales ! C’est donc avec stupéfaction que nous avons appris vendredi dernier que Monsieur Anthony Smith s’est vu notifier une sanction de déplacement d’office sans qu’elle soit au demeurant précisée. Injustifiée et infondée, la CGT vous demande l’annulation de cette sanction.

Au sein de l’inspection du travail et plus largement dans l’ensemble des administrations et des ministères constitutifs de la Fonction Publique, les personnels doivent pouvoir exercer leurs missions sans pression et sans entrave. Conformément aux dispositions de la Convention n081 de l’Organisation International du Travail, Monsieur Anthony Smith, et plus largement l’ensemble des inspecteurs du travail, doivent voir leur indépendance garantie contre toutes les formes de pressions, quelle que soit la nature de ces dernières : économiques, politiques, patronales.

Plus largement encore, et conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires, la CGT réaffirme l’importance et le nécessaire respect des principes d’indépendance, d’égalité et de responsabilité qui garantissent aux personnels d’exercer leurs missions au service de l’intérêt général, de manière neutre et impartiale.

La nécessaire annulation de la sanction prononcée à l’encontre de Monsieur Anthony Smith est liée à la nécessaire réaffirmation de l’indépendance de l’inspection du travail.

L’annulation de cette sanction est donc attendue par des millions d’agents, celles et ceux de l’inspection et du ministère du travail, mais aussi celles et ceux qui travaillent dans la Fonction Publique en général.

Plus largement encore, une telle décision serait un signe positif donné aux millions de salarié-e-s qui attendent légitimement une inspection du travail garante de leurs droits et protectrice de leurs conditions de travail.

Dans l’attente de vous lire, Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos considérations distinguées.