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Mobilité des personnels OPA et PETPE : Courrier CGT

mercredi 8 avril 2020

Objet : Cycle de mobilités pour les OPA et les PETPE

Monsieur le Directeur,

En 2019, les Ouvriers des Parcs et Ateliers ont fait l’objet d’une évolution statutaire qui a conduit à modifier leur grille de classification et leurs modalités de gestion par des nouvelles règles. Les filières de la grille de classification à savoir Exploitation, Atelier, Magasin et Technicien ont été supprimées pour ne conserver qu’une seule filière Technique. Les OPA sont passés de 19 niveaux de classification à 9 niveaux de grade répartis dans 3 catégories (ouvrier, technicien et ingénieur).

Les nouvelles règles de gestion du processus de mobilité n’identifient plus en tant que tel les postes spécifiques aux OPA qui sont dilués dans les catégories A, B et C sans possibilité de les distinguer. Parce biais vous mettez fin au statut particulier des OPA et les métiers spécifiques qu’ils occupent, alors qu’il est nécessaire de recruter des OPA sous statut dans les services et EP du ministère.

Nous vous rappelons que les Ouvriers des Parcs et Ateliers sont toujours statutairement régis sous le décret 65-382. Ils occupent des emplois permanents sur des missions techniques. Ils ont été recrutés lorsqu’il n’existait pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Or, rien n’a évolué, de nombreux métiers d’OPA font appel à des compétences techniques pointues que eux seuls sont en mesure d’exercer et qui en période de crise comme celle que nous vivons actuellement, pourraient mettre le service public en difficulté si ces missions devaient faire défaut.

Dans le cadre des prochaines mobilités, nous venons d’apprendre par le service d’une DIR que vous autorisez les OPA Techniciens 1.1 et 1.2 à postuler sur des postes de C3 exploitation, au grade de Chefs d’Équipe d’Exploitation Principal des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE).

Nous constatons également la réciproque avec des postes d’OPA ouverts aux fonctionnaires.Cette gestion s’oppose à la note de gestion du 9 octobre 2019 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

La FNEE CGT est opposée à cette volonté de banalisation des OPA avec les corps de fonctionnaires pour plusieurs raisons :
 La suppression des OPA et leurs missions laisseraient les services et les EP dans des situations inacceptables de carence pour accomplir leurs missions ;
 La mise en concurrence entre les corps d’OPA et PETPE provoquera une dégradation des relations entre les agents et des ambiances de travail ;
 Le nombre de postes ouverts aux Agents d’Exploitation Principal (AEP) passant le concours sera de fait restreint ;
 L’autorisation de positionnement d’une catégorie B sur un poste de catégorie C, dévalorise le statut de agents de catégorie B, alors qu’en cas de promotion des agents de catégorie C en B, le poste doit-être requalifié ;
 Les déroulements de carrière seraient complètement disparates d’un statut à l’autre, par exemple pour les concours ;
 Les rémunérations seraient différentes pour des personnels exerçant demain les mêmes missions (inégalité de traitement).

La FNEE CGT vous demande, dans le respect du statut des OPA, de modifier le cycle en court en identifiant clairement les postes d’OPA, comme cela se faisait encore en 2019, afin qu’ils puissent repérer facilement une affectation correspondante à leurs qualifications et au niveau des fonctions.L’arrêt des recrutements d’OPA, conduit à un nombre de plus en plus important de postes OPA non pourvus.

Le fait d’ouvrir les postes d’OPA à la mobilité pour d’autres corps, ne permettra pas d’assurer les missions très particulières des OPA qui requiert des compétences spécifiques et pointues.Nous vous demandons d’ouvrir immédiatement un recrutement d’OPA en nombre suffisant pour répondre aux besoins des services et EP, afin de remplir les missions techniques de service public indispensables à la continuité du service public en appui de celles des fonctionnaires et répondre aux enjeux d’un service public de qualité.

Les Ouvriers de Parcs et Ateliers constituent un maillon essentiel de la chaîne de l’activité publique.

La FNEE revendique que chaque agent soit positionné en fonction des missions de son corps et à l’appartenance de sa catégorie.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de toute ma considération.Le Secrétaire Général de la FNEE Philippe GARCIA

Documents joints