AC : Compte rendu CGT du CT-CMVRH

mercredi 26 février 2020

Voici le compte rendu du CT du CMVRH du 04/02/2020.

Déclaration commune CGT-FO diffusée précédemment
Précision de la direction concernant les axes stratégiques, ils sont la suite d’une politique engagée précédemment.

Répartition de la NBI :
Concernant la NBI, la CGT demande à ce que des critères objectifs, portant sur des compétences particulières issues des fiches de postes, puissent être pris en compte pour l’attribution des NBI. La direction refuse d’écrire ces critères en disant que cela figerait le système. La CGT s’abstient pour ne pas pénaliser les agents bénéficiaires de la NBI mais ne vote pas pour un système injuste et dont les garanties d’objectivité ne sont pas remplies par la direction.
Concernant la RIFSEEP, la direction précise que celle-ci est renégociée au niveau ministériel.

Périodes de fermeture des entités
La CGT demande à ce que les agents des différentes entités soient consultés en amont des décisions prises. De ce fait, la CGT s’abstient.

Point RH (statistiques CIA)
Remarque de la CGT, la différence entre les primes des C et des A est sans commune mesure avec la valeur du travail (rapport de 1 à 5 en prenant en compte les primes "moyennes").
La CGT demande à ce que des explications soient fournis aux agents notamment lorsque les modulations ne sont pas dans cette "moyenne", à la hausse comme à la baisse. Les cadres n’assument pas et n’expliquent pas les décisions. Par ailleurs, la CGT rappelle que le CIA doit être modulé selon la manière de servir traduite dans le compte rendu d’entretien professionnel.

Point CHSCT (le DUERP)
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est présenté par la direction. La CGT reconnait le travail mené par la direction du CMVRH, avec l’appui des SG, pour réaliser un travail de synthèse à partir des documents existants dans les différentes entités. La CGT demande à la direction de présenter les actions réellement menées. La direction indique que ces réponses seront apportées fin 2020.
Par ailleurs, la quasi disparition des postes d’accueil est dommageable pour la sécurité des agents et des stagiaires amenant un risque aggravé. La direction indique qu’il y a un correspondant sécurité dans chaque CVRH et que cette personne a une lettre de cadrage avec les tâches afférentes au poste. Encore, faut-il pour la CGT que cette quotité de travail soit indiquée sur la fiche de poste et qu’elle ne soit pas trop ridicule pour exercer un travail de qualité, nécessaire au collectif des entités.

Questions diverses
De nombreux agents demandent à ce que le compte rendu du CT CMVRH validé soit publié. L’administration note cette demande mais rappelle comme les fois précédentes qu’il n’y a aucune obligation règlementaire de le faire.
La CGT demande à ce que des plans locaux de formation soient élaborés dans chaque entité du CMVRH. La direction indique que le plan de professionnalisation du CMVRH couvre les besoins des agents et que s’il y a d’autres besoins, les agents doivent en faire la demande par ailleurs.
Concernant l’avenir de l’antenne de Brest rattachée au CVRH de Nantes, la CGT a demandé la présence d’un expert afin de présenter la situation. L’expert a évoqué le baisse des effectifs qui sont passés de 10 en 2012 à 4 aujourd’hui et une situation globale qui génère clairement des RPS. L’expert questionné sur la situation invite la direction à venir à Brest. La direction du CMVRH a indiqué il y a 18 mois que cette situation était une priorité. A ce jour, aucune décision n’est prise.

En conclusion
Ce ne sont pas des "défis pro" ou d’une convivialité de circonstance dont nous avons besoin, mais d’effectifs en lien avec des objectifs clairement annoncés. Ces prérequis actés, accompagnés de comportements non infantilisant à tous les niveaux éviteront à la structure CMVRH de tanguer et aux agents de souffrir.

Les représentants CGT des personnels au CT-CMVRH

Jean-Michel Birien : 02 40 16 08 63
Bernard Chenot : 03 83 80 46 12
Catherine Kieffer : 02 35 68 92 36
Guy Panisse : 04 34 46 64 51

Documents joints