En l’absence des ministres, la CGT, FO, Cfdt et FSU n’ont pas siégé au CTM reconvoqué le matin sur les sujets présentés le 27 juin.

Ci-joint le compte-rendu CGT du CTM du 18 juillet après-midi

– DÉCLARATION CGT

– POINT N°1 : OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS : déclaration et commentaires CGT
• Projet de décret modifiant le décret n°65-382 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (pour avis)
• Projet d’arrêté relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (pour information)

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Compte-rendu CTM 18 juillet 2019

– POINT N°2 : PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À CERTAINS CORPS DE L’AVIATION CIVILE :
• Projet de décret modifiant le décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (pour avis)
• Projet de décret modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile (pour avis)

– POINT N°3 : PRÉSENTATION DU PROTOCOLE ÉGALITÉ (pour information) : déclaration intersyndicale CGT-FO-CFDT-FSU et commentaires CGT

– POINT D’INFORMATION SUR L’AVENIR DES LABORATOIRES D’HYDROBIOLOGIE inscrit à la demande des organisations syndicales : intervention et commentaires CGT