Projet de statut FD

mardi 9 juillet 2019

Notice explicative du projet de modifications statutaires

Une modification des statuts s’impose à notre fédération, elle est indispensable pour mettre nos statuts en conformité avec les évolutions de nos ministères et de l’ex-UGFF devenue l’UFSE CGT.

Dans un contexte qui pousse la FNEE CGT, à étudier la proposition d’une réflexion sur l’évolution de outil syndical qui devrait aboutir à une réforme plus profonde, il ne s’agit que d’un toilettage et non pas d’une modification de fond.

Le projet a été validé en secrétariat fédéral, puis adopté par la commission exécutive fédérale le 6 juin 2019 qui s’est largement exprimée favorablement à ce projet.

Le document présenté fait apparaître les modifications entre les statuts voté lors du 15 éme congrès et le projet soumis au vote lors du présent congrès.

Le projet sera réputé accepté s’il obtient la majorité des deux tiers des voix portées. Un vote formel est demandé en faveur de la modification des statuts de la FNEE-CGT tels qu’ils sont présentés.

Documents joints