Déclaration et compte-rendu du CTM du 11 avril

Sommaire – Ordre du jour du CTM

Page 2 à 4 Déclaration liminaire
Page 4 Approbation des procès-verbaux (pour avis)
Pages 4 à 6 Présentation du bilan social ministériel 2017 (pour information)
Pages 6 à 7 Présentation du bilan des élections professionnelles (pour information)
Page 7 Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) (pour avis)
Pages 7 à 9 Points complémentaires inscrits à la demande des organisations syndicales :
– Point d’information sur l’avenir de l’IFSTTAR (pour information)
– Budget et effectifs 2019 suite aux annonces présidentielles (pour information)
– Mise en place d’un comité de suivi relatif à l’ANCT (pour information)

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