CAP ITPE des 12 et 13 mars 2019 : Communiqué CGT-FSU

lundi 18 mars 2019

Nos deux organisations ont fait le choix de ne pas siéger à la CAP des ITPE convoquée les 12 et 13 mars. Nous considérons en effet que les conditions dans lesquelles cette CAP a été préparée par l’administration sont profondément insatisfaisantes.

La réduction drastique des durées de pré-CAP a conduit à un examen des dossiers au pas de course, sans permettre un temps de dialogue suffisant, que ce soit pour la liste d’aptitude ITPE ou pour les nominations à l’emploi fonctionnel d’ICTPE et promotions au grade à accès fonctionnel ITPE Hors Classe. Nos organisations exigent que soient donnés à tou.te.s les représentant.e .s du personnel les moyens de travailler, dans l’intérêt des agent.e.s. Les mauvaises conditions de travail pour les pré-CAP sont d’autant plus préjudiciables aux agent.e.s que, pour les dossiers qui devaient être examinés aujourd’hui et demain, les remontées des services n’ont pas été clairement cadrées.

Nous constatons un manque de transparence sur les critères utilisés pour les promotions à hors classe vis-à-vis des agent.e.s. Les collègues ICTPE n’ont en outre pas bénéficié des informations adéquates sur les avantages et inconvénients du passage en HC par rapport à l’emploi fonctionnel.

Par ailleurs, l’administration ne mobilise pas toutes les possibilités de promotion au troisième niveau de grade. Si les critères du passage à la HC sont en train d’être affinés, cela a-t-il été clairement expliqué aux services ? Et comment les collègues doivent-ils, en conséquence, envisager leur parcours professionnel ? Il est nécessaire de donner des réponses et de corriger cette situation, en revoyant les conditions de remontée des dossiers, mais aussi les règles de gestion.

Nos organisations exigent également une clarification des critères pour les promotions à ICRGS et ICTPE 2 pour l’année prochaine et sur l’avenir de la promotion dans l’emploi fonctionnel ICTPE 2.

En ce qui concerne l’échelon spécial, nous attendons de l’administration un bilan et une stratégie claire quant à son accès à moyen terme, notamment au regard des entrants dans le corps, mais aussi pour l’ensemble des ITPE HC actuels et futurs.

En outre, en pré-CAP, nous avons vu trop de dossiers dans lesquels manquaient des comptes-rendus d’entretien professionnel ; il s’agit au mieux d’une difficulté inquiétante de montage des dossiers de promotion, au pire d’une carence dans le management courant des services dont pâtissent in fine les agents.

Lors de la CAP reconvoquée, nos organisations exigeront également des réponses sur le futur régime indemnitaire des ITPE, ainsi que sur les dysfonctionnements constatés pour les réévaluations de l’IFSE des ITPE ex-IAM en fin d’année 2018. Nous rappelons que notre position sur ce dossier a toujours été le passage des ex-IAM au régime indemnitaire actuel des ITPE (PSR+ISS).

Dans le contexte de tentative de passage en force du projet de loi dévastateur du gouvernement concernant la Fonction Publique, nos deux organisations appellent l’ensemble des personnels de nos ministères et établissements publics à faire massivement grève et à manifester le 19 mars dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle.

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