CEREMA : CA du 30 novembre 2018 : Compte rendu CGT

lundi 3 décembre 2018

Mesdames et Messieurs,

En 2019, le Cerema subira 101 suppressions de postes, la suppression la plus conséquente dans la galaxie des opérateurs. Fin 2016, le conseil d’administration avait mis en garde le ministère et l’ancien directeur général avait indiqué qu’il ne serait pas possible d’aller en deçà d’un effectif de 2600 fin 2020, sans détériorer le Cerema. Aujourd’hui, le Cerema ne peut plus s’adapter, à chaque départ ce sont des compétences perdues. Pourtant, le ministère n’envisage aucune inflexion et vise toujours un Cerema à 2400 ETP en 2022.

Entretenir et maintenir le patrimoine est de loin la meilleure solution environnementale. La catastrophe de Gênes et le rapport d’audit sur l’état des ouvrages d’art devraient encore plus alerter sur la capacité réelle d’intervention des laboratoires du Cerema. Comme pour le réchauffement climatique, si dans l’instant l’impact est peu visible, ce n’est qu’une question de temps pour que surviennent des catastrophes. Evidemment, Mesdames et Messieurs les administrateurs, Madame la commissaire du gouvernement et monsieur le directeur général, vous ne supporterez pas les conséquences de vos décisions lorsque dans quelques années des catastrophes tragiques se produiront. Vous aurez changé de responsabilité, d’activité, de poste, ou vous passerez des jours tranquilles en retraite. Rappelons que seuls les représentants CGT du personnel se sont opposés au projet stratégique 2016-2020 poursuivant la suppression des missions des laboratoires et des activités historiques dans le domaine des routes et des ouvrages.

Le budget 2019 demandé par le ministère et voté par la majorité présidentielle, entérine une nouvelle baisse de -4,6 millions d’euros (-2,25%) de Subvention pour Charge de Service Publique (SCSP). De 224,7 Millions d’euros en 2014, elle ne sera plus que de 201,4 millions d’euros en 2019. Pour fonctionner et investir, le Cerema devra encore courir après les recettes propres, dont la proportion augmente chaque année.

Dans ce cadre, vous avez annoncé Monsieur le directeur que pour améliorer l’investissement, il fallait modérer les autres postes de dépenses. Nous refusons cette alternative qui consisterait à compromettre des recrutements immédiats pour pérenniser l’outil de travail au prétexte de préserver l’avenir. Quel avenir restera-t-il au Cerema lorsqu’il n’y aura plus de compétence, mais seulement un peu de matériel ? La privatisation pour seule perspective ?

Le budget 2019 intègre une subvention exceptionnelle plan de transformation de 2,2 M€ pour Cerem Avenir. A quoi correspond ce financement spécifique ? Quel projet avez-vous négocié avec le ministère pour l’obtenir Monsieur le directeur général ?

Fin 2016, le conseil d’administration avait adopté un vœu mettant en garde la tutelle. Trois ans plus tard, que s’est-il passé, Mesdames et Messieurs les administrateurs ? Rien, vous continuez de cautionner la lente agonie du Cerema initiée il y a 12 ans au temps des CETE, à la différence près que le Cerema n’est plus en capacité de s’adapter. Cette période est finie, maintenant nous passons à l’étape de suppression des activités et des missions de service publique.

L’ANCT est annoncée comme une chance à saisir pour le Cerema. Mais le préfigurateur à clairement indiqué lors de son audition au Sénat que les collectivités devront respecter le cadre concurrentiel. Les collectivités n’auront pas accès au service public rendu par le Cerema pour deux raisons :

Le Cerema doit trouver 30 millions de recettes propres pour fonctionner et investir soit 15 % de son activité. Le Cerema n’a donc aucun intérêt à utiliser la SCSP pour les collectivités, ce qui lésera les plus pauvres.

L’activité est programmée à 60 % ferme pour les directions d’administration centrale et 60 % optionnel. Un potentiel de 120 % laisse peut de place pour travailler pour les collectivités, ce qui lésera encore celles qui ont peu de moyens.

Au final, l’ANCT n’est qu’un trompe l’œil, surtout que son conseil d’administration est lui aussi cadenassé par l’État ! Et plus encore, alors que le Cerema tente d’instituer des comités techniques locaux, l’ANCT aura pour seul représentant le préfet de département. On est loin de l’intention de passer d’un Etat qui décide ce qui est bon pour les territoires à des territoires qui décident eux-mêmes.

Le Cerema comme tout acteur économique qui doit équilibrer ses comptes ira chercher l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire auprès des collectivités les plus riches, des métropoles... Les communes les plus pauvres, souvent les communes rurales, resteront en marge. Cette fracture entre ville et campagne, entre grandes agglomérations et villages, entre Paris et la province, c’est la « Jacquerie » qui secoue la France depuis quelques jours. Pour la CGT les ressources des collectivités c’est de l’argent public collecté par l’impôt, les taxes. Assurer une mission de service public pour les collectivités ne devrait pas donner lieu à des recettes propres passant par la mise en concurrence. C’est une question de volonté, la question juridique ou pratique n’étant que subalterne. N’est-ce pas madame la commissaire du gouvernement ? C’est pourquoi la CGT continue de revendiquer un financement public garantissant le budget du Cerema au service de toute la nation.

Nous avons écrit à la ministre du MCTRCT1 le 14 novembre (lire ici) pour relever ses propos lors de son audition au Sénat sur l’incapacité du Cerema à agir plus largement pour les collectivités en rappelant notre revendication d’une budgétisation de nos activités. Nous attendons toujours une réponse de sa part.

Depuis plusieurs années la CGT revendique une augmentation générale des salaires sur la base d’un smic à 1800€ brut. C’est aussi vrai pour les fonctionnaires dont le point d’indice n’a pas évolué au même rythme que l’inflation depuis 10 ans entraînant une perte du pouvoir d’achat conséquente (pas tout à fait vrai, Hollande nous a donné deux fois 0,6) !

En 2007 et 2008, les Etats ont sauvé le système financier, système capitaliste et libérale, sur le dos des citoyens en nationalisant les pertes des banques. Ce monde a continué de prospérer et d’imposer sa loi aux peuples. Les paradis fiscaux existent toujours, les grandes sociétés comme Total échappent à l’impôt, l’écart des salaires entre grands patrons et salariés est toujours aussi indécent (en 1968 de 1 à 7, en 2018 de 1 à 23)…

Avant-hier, le Président de la République a dit qu’il « fallait s’occuper de la classe moyenne et des classes laborieuses ». Cet ancien banquier sait de quoi il en retourne lorsqu’il évoque les classes sociales, lui qui représente la classe dominante, les 1 %.

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