Comité technique de l’AFB du 7novembre2018

Spécial fusion AFB-ONCFS

Point 1. Projet de loi relative à la fusion de l’AFB et de l’ONCFS
Projet de loi (voir PJ 1) voulu bref par le gouvernement, pour raccourcir l’examen parlementaire : il liste en particulier 6 grandes missions sans les détailler, à l’inverse de celles de l’AFB dans le projet de loi Biodiversité en 2016. Il n’aborde pas l’organisation. Les précisions seront dans un décret ultérieur. Selon le DG, le Conseil d’Etat, qui sera sollicité sous peu, tend à écarter des projets de loi tout ce qui ne doit pas obligatoirement y figurer, renvoyé à du réglementaire. D’autre part, une consultation d’un grand nombre de parties prenantes sur cette fusion a été sollicitée par courrier ministériel du 15 octobre (PJ 2).
Un vœu commun entre CGT, FO et FSU est mis au vote et adopté à...

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