Par mail en date du 24 janvier 2018, la DRH a envoyé aux responsables RH des zones de gouvernance des « précisions » sur les modalités d’application de la note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP.

Vous en trouverez le texte ci-joint.

Elle indique notamment que désormais, toute évolution de l’IFSE en cas de promotion ou de changement de groupe de fonctions « n’a pas de caractère automatique. Elle doit être sollicitée par les services auprès des PSI concernés, DRH/GAP compris. »

La mise au socle minimum pour les agents qui n’y sont pas, à laquelle s’est engagée la DRH, est également remise en cause.

Autrement dit : ce qui est prévu par la note de gestion (déjà bien en deçà de ce que prévoit la réglementation)... ne serait pas appliqué !

Cher-ère-s Collègues, en plus du gel du point d’indice, de la poursuite de l’augmentation des cotisations de retraite, du jour de carence, de la non application de la réglementation prévoyant le réexamen de votre IFSE en cas de changement de fonctions à l’intérieur d’un même groupe, la DRH PRÉVOIT AUSSI QUE VOUS N’AYIEZ DÉSORMAIS PLUS AUCUNE AUGMENTATION INDEMNITAIRE en cas de promotion ou de mobilité sur un poste coté dans un groupe de fonctions supérieur... sauf décision individuelle à la discrétion de l’administration.

La seule règle qui s’appliquerait sans doute automatiquement serait la baisse des montants de primes si vous passez d’AC en SD.

Pour parachever le travail, le directeur des ressources humaines organise depuis son arrivée l’impossibilité pour les représentant-e-s du personnel de défendre les agents, en les privant d’accès aux données indemnitaires nominatives.

La CGT interpelle la Secrétaire Générale et le Directeur des ressources humaines : assumez-vous le gel indemnitaire de tous les corps administratifs par transmission d’une note secrète dans les services ?

Elle leur demande :
de démentir ces instructions,
de respecter les engagements pris en matière de mise au socle,
d’appliquer les dispositions de revalorisation prévues par le décret 2014-513 du 20 mai 2014 et la circulaire FP du 5 décembre 2014, selon les montants fixés dans la note de gestion,
de compléter cette note pour préciser les modalités de réexamen de l’IFSE en cas de mobilité au sein d’un même groupe.

La CGT défendra les agents et soutiendra tous les recours. Elle les appelle à écrire à leur direction pour demander l’application des augmentations prévues en cas de promotion ou de changement de groupe de fonctions et à se rapprocher des militant-e-s CGT de leur service.