Amiante : décret 19/6/17 financement de l’attribution de allocation

jeudi 22 juin 2017

Vous avez ci-joint, le décret n°2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité et aux modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.

Documents joints