Arrêté du 20/12/16 Amiante pour les OPA

mercredi 28 décembre 2016

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties
d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.

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