Présents pour la C.G.T : André MANDARD, Christiane DELABRE,
Christophe RAIMBAULT

Excusé : Jean MARTIN

1 : F.O - 2 : C.F.D.T - 1 : F.N.A.S.C.E.E - 1 : administration

En préambule à la réunion, Claire LAFARGE seule représentante de l’administration, annonce son départ pour le secrétariat général du ministère, début 2007.
Elle présente sa remplaçante Madame Laurence NAVARRE, actuellement en fonction au ministère de l’agriculture et de la pêche (MAP).
Est ce un hasard de voir arriver un représentant du MAP, quand on connaît les objectifs de l’état de vouloir fusionner à terme les deux ministères !!!

Approbation du compte rendu de la réunion du 5 septembre 2006

Il est approuvé avec quelques modifications.

Bilan des crédits d’initiative locale (CIL) 2005.

99 CLAS sur 119 ont répondu à l’enquête concernant l’utilisation des CIL. Soit un taux de 83.2% supérieur à l’an dernier. Cependant, 20 CLAS n’ont pas fait parvenir de réponses.

L’administration informe les représentants du personnel de la commission, afin que ceux-ci se renseignent sur les motifs des non-retours.

Hors services expérimentaux (LOLF), les crédits délégués ont été de 564 104 euros, ceux mandaté de 548 625 euros, soit 97.3% de crédits utilisés, supérieurs à 2004. C’est un retour à une situation voisine de celle de 2001, avec un budget sensiblement analogue - après les gels de 2003 et 2004.

403 actions ont été menées par les CLAS en 2005, contre 340 en 2004 et 309 en 2003. Elles se décomposent ainsi :

Amélioration de la vie au travail : 57
Articulation vie familiale et vie professionnelle : 244
Lien social : 102

Avec la nouvelle gestion budgétaire (LOLF), la fiche questionnaire sera amendé pour l’enquête 2007. Notamment, pour avoir une réelle connaissance de l’ensemble des crédits qui participent au financement des actions collectives menées par les CLAS.

Il est remarqué dans le bilan, que malheureusement trop peu d’actions sont organisées autour du handicap. La commission décide de relancer une campagne de sensibilisation sur les travailleurs handicapés - un numéro du journal Equip’sociale a été consacré à ce sujet en 2004.

Les actions au bénéfice des actifs ont très nettement augmentées, par contre celle au bénéfice des enfants ont sensiblement diminuées, ce qui explique sans doute en partie pourquoi les actions avec les partenaires sont en nette baisse. La CGT souhaite vivement que les actions type « mini-séjours » pour les enfants soient largement développées.

Le nombre de difficultés rencontrées par les CLAS, représentent un taux de 18 % par rapport à l’ensemble des observations. Les difficultés sont de plusieurs natures :

• D’ordre logistique : exemple, inadéquation entre l’organisation en amont et le nombre d’agents participants - l’étalement et le suivi d’actions de même nature, sur une ou plusieurs années, pour permettre à tous les agents de participer.
• D’ordre pécuniaire : exemple, le montant de l’action est difficilement conciliable avec le budget du CLAS - le montant de la participation à certaines actions ne pouvant être supportées par tous les agents.

• D’ordre prévisionnel : exemple, l’implication insuffisante de la hiérarchie qui pourrait sensibiliser les agents sur certains sujets.

Difficulté d’obtenir de la part de l’administration des listes de retraités et retraitables.
Il est rappelé que certaines actions ne doivent pas être financées par les CIL, exemple : sécurité routière - formation à la retraite - développement durable... d’autres crédits existent pour les financer

Le bilan 2005 sera envoyé à tous les présidents de CLAS. Un répertoire des actions menées par les CLAS sera mis à disposition sur l’intranet du ministère.

Evolution de la circulaire CIL du 3 février 2003

La mise en place de la LOLF avec le nouveau lien de décision (RBOP) et la création d’une commission régionale d’action sociale, obligent à reprendre toute la partie concernent les modalités de gestion.

Les principes fondamentaux sont inchangés. La CGT propose plusieurs amendements au projet de circulaire. Il est confirmé que les CIL peuvent participer au financement d’actions type « mini-séjours » pour enfants, dans le cadre d’une organisation collective.

Le président du CCAS se prononce pour une augmentation nette de crédits d’initiative locale. Actuellement, ils ne représentent que 7 euros par agent actif prorata des E.T.P. du service - les retraités et les enfants ne sont pas comptabilisés.

La nouvelle circulaire sera envoyée dans les services et aux Présidents de CLAS au cours du 1er trimestre 2007

Point d’avancement sur le recueil d’informations sociales

La commission d’animation et le bureau DS2 (prestations sociales) de la DGPA ont décidé la mise en œuvre d’un recueil d’informations sociales afin d’informer les agents du ministère sur les instances de l’action sociales et les prestations d’actions sociales ministérielles, mais aussi sur les prestations d’actions sociales interministérielles. De nombreuses modifications sont apportées par la CGT.
Ce recueil devrait parvenir dans les services pour la fin de l’année 2006.

Premier bilan de la situation des présidents de CLAS dans le cadre de la réorganisation des services et des transferts.

Il s’avère qu’à ce jour, l’administration n’a démarré aucune enquête, malgré les engagements pris lors des réunions d’échanges FD/DGPA dans le cadre de l’action sociale.

La CGT signifie à nouveau qu’il y a urgence à traiter ce sujet. L’administration avance qu’il n’était pas possible de faire avant l’envoi le 24 octobre de l’instruction relative à l’organisation de l’activité sociale.

Un questionnaire enquête est proposé à la commission pour avis. Le questionnaire a été envoyé dans les services et aux Présidents de CLAS le 23 novembre.

Les Présidents CGT sont invités à faire parvenir les réponses au plus vite au Président du CCAS et à la DGPA.

Equip’sociale

Aucun numéro n’a paru en 2006. La nouvelle présentation assurée par les services interne de l’administration centrale et les difficultés rencontrées par le Président du CCAS et les représentants du personnel, avec la directrice de la DGPA, sur la nature de ce moyen de communication à destination des CLAS, sont restés des obstacles pendant plusieurs mois. Les choses semblent rentrer dans l’ordre, un numéro spéciale 2006 devrait paraître fin de l’année ou tout début de l’autre.

La prochaine commission aura lieu le 16 janvier 2007