Présents :
Administration : Mme DESMAREST-PARREIL - LAFARGE - WETTA-AUBOIN.
M.G.E.T. : J.P. BLANCHARD
C.G.C.V. : D. JARDIN
C.F.D.T. : 5
F.O. : 5
C.G.T. : 14 : A. MANDARD, C. WATELLER, C. DUJON, K. VANDERIELLE, J.M. MEHEUT, H. FRICHET, M. RICHIER, P. HURARD, D. LEBOC, M. DEBORDE, C. DELABRE, J.P. GERVAIS, C. BESENVAL, A. CUROT.

Nota : Il est constaté une absence importante des membres de l’administration.

Ouverture par A. MANDARD à 9 H 45.

Prochain C.C.A.S. le 29 juin et 28 septembre 2005.

Prochaines commissions :
– 3 mai : commission n° 5
– 10 mai : commission n° 3
– 25 mai : commission n° 1 (toute la journée)
– 3 juin : commission n° 2
– 22 juin : commission n° 1 (toute la journée)
– 23 juin : commission n° 4 (toute la journée)
– 28 juin : commission n° 5.

• Déclarations de la C.G.T. sur les envois trop tardifs des documents et sur l’action sociale)
• Déclaration de la C.F.D.T. sur le désintéressement de l’administration
• Déclaration de F.O. sur l’action sociale.
• La C.G.T. ne veut surtout pas mettre en opposition les représentants du personnel et les personnes qui travaillent pour l’action sociale. L’administration doit mettre les moyens nécessaires pour faire en sorte que les organisations syndicales aient les documents à temps pour préparer les réunions. A la demande d’André MANDARD une réunion est fixée le 3 mai, afin de discuter des dysfonctionnements.

ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du 12 janvier 2005.
Reporté au prochain C.C.A.S. (documents envoyés trop tardivement).

Axes de travail du mandat 2004 - 2007
se reporter au compte rendu d’une circulaire précédente.

Tableaux réalisés en deux colonnes pour chaque commission :
1)Demande des représentants des personnels
2)Avis de l’administration.
Le Président souhaite une 3ème colonne (avis du C.C.A.S.).

Les points qui ont conduit à débat et vote

Commission n° 1 : animation

– Organisation d’une rencontre des membres de C.L.A.S.
– Décision de rencontrer le 15 septembre 2005 les responsables des C.L.A.S. des DOM-TOM (sur leurs problèmes spécifiques)
– Mise en place d’une site Intranet propre au C.C.A.S.
– Organisation de suivi régulier par tableaux de bord entre le président du C.C.A.S. et la chef du bureau T.S.1 (2 h/mois).
– Dotation C.I.L. par agent : les organisations syndicales demandent 15 euros/agent à la place de 6 euros actuellement.

Vote
abstentions : 4 : administration
Pour : 17 : représentants du personnel + C.G.C.V. - M.G.E.T.

Commission n° 2 : prêts et logements

– Mise en place d’une prestation pour l’accession à la propriété.
– Création d’une aide pour l’amélioration de l’habitat.
– Mise en place d’un dispositif type locapass (caution et garantie pour le logement locatif).

Vote :
abstentions : 4 : administration
Pour : 17 : représentants du personnel + C.G.C.V. - M.G.E.T.

Commission n° 3 : budgétaire

La Commission demande à être informée des crédits dédiés aux inspecteurs de permis de conduire qui sont intégrés dans le Ministère de l’Equipement. La C.G.T. demande une copie des conventions passées avec l’administration (M.G.E.T. - C.G.C.V. - F.N.A.S.C.E.E.) et un compte rendu d’activité/an de ces trois partenaires (rédaction de fiches synthétiques).
Crédits d’action sociale (fongibilité). Il est décidé de façon unanime de mener des réflexions sur l’écriture d’un texte qui exclut toute possibilité aux crédits d’action sociale d’aborder d’autres chapitres budgétaires.

Commission n° 4 : actions collectives

Il est à noter que le président de cette commission (G. NIQUET - C.F.D.T.) absent ce jour a donné pouvoir à la ...C.G.T. (Colette Watellier) pour présenter le document.
Concernant les séjours gratuits pour les enfants de famille en difficulté. La C.G.T. réïtère sa demande. Les C.L.A.S. ainsi que les autres partenaires (A.S.C.E.E. - C.G.C.V. - M.G.E.T.) doivent être étroitement associés.

Commission n° 5 : cadre de vie et conditions de travail

Les représentants du personnel demandent à être pleinement associés aux travaux concernant les travailleurs handicapés, l’enfance, la scolarité, les retraites, la famille, avec l’administration et le ministère en général.
La C.G.T. demande une enquête sur les besoins en matière de garde d’enfants

Vote : 27 pour : unanimité.

Scolarité : La C.G.T. demande un vote sur la réactivation d’un groupe de travail sur l’aide à la scolarité.
Vote : 17 pour - abstentions : 4 : administration qui préfère pour 2006.
Une étude concernant la spécificité des DOM/TOM est prévue en 2005.
La C.G.T. demande que la circulaire à propos des retraités soit pleinement activée (remise à jour du fichier des retraités dans un premier temps, connaissance de leurs droits sociaux,...).
Vote : 17 pour - 4 abstentions (administration).

La C.G.T. demande que soit lancée une réflexion sur la prise en charge d’une « carte orange » pour les transports.

Réponse de Mme DESMAREST-PARREIL : le Ministère de l’Equipement s’y intéresse. Elle a proposé un décret dans ce sens pour l’ensemble des administrations. La prise en charge serait prise sur le budget général.

Bilan du renouvellement des C.L.A.S.

A ce jour, il reste 3 C.L.A.S. à renouveler (30 et 93) et le C.E.T.M.E.F.
Il est proposé à chaque membre de prendre connaissance des documents remis.
La C.G.T. a 79 présidences (+ 6) ; F.O. : 26 (- 8) ; C.F.D.T. : 9 (- 1), autres : (2 ‘S.T.C., Corse et U.N.S.A., D.D.E. 64).
Secrétaires de C.L.A.S. : C.G.T. : 28 (+ 2) ; F.O. : 52 (+ 14) ; C.F.D.T. : 21 (- 12) ; autres : 1.
La C.G.T. a encore progressé par rapport aux élections de fin 2001.

Logement

Un important travail a été réalisé au sein de la commission n° 2 sur un plan de communication et d’information.

L’objectif est de fournir aux agents une information claire sur les différentes aides au logement (prêts, aides...) aussi bien pour les nouveaux arrivants que pour les agents en place. Pour ce faire, tous les services du ministère devront s’investir. L’administration fera un envoi dans ce sens.
La C.G.T. demande que soient aussi informés les futurs retraités.
Mais il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière d’aides financières.
Là aussi, le document remis juste avant la séance ne permet pas un débat plus approfondi. Chaque participant est chargé de faire remonter ses observations avant la prochaine réunion de la commission n° 2 (3 juin).

Réorganisation des services. Nouvelle organisation des structures

Madame DESMAREST-PARREIL signale aux membres du C.C.A.S. les modifications très prochaines des services en administration centrale. Les interlocuteurs au niveau action sociale seront les mêmes sauf mutation, les noms des services changent. Selon elle, le suivi de la protection sociale prendra une importance nouvelle par rapport aux modifications du ministère. Un organigramme est en cours. Le décret est en cours de signature. Le bureau TS1 actuel sera réorganisé en 2 bureaux, la sous-direction sera remplacée par un département dirigé par Mme Dominique VEROGNE.

Dates à retenir

• Rencontre nationale des Président(e)s de C.L.A.S., les 13 et 14 septembre 2005 à Paris
• Réunion de préparation le 12 après midi à la fédération.

Déclaration C.G.T. C.C.A.S. du 27 avril 2005

Dans le contexte de liquidation des services du ministère de l’Equipement générateur de fortes inquiétudes pour le personnel, les membres C.G.T. du C.C.A.S. tiennent à faire remonter les revendications de tout le personnel notamment pour ce qui concerne la réorganisation du ministère que nous considérons comme un véritable plan social.

La C.G.T. demande à l’Etat employeur d’assurer entièrement les conséquences de sa politique de bradage du service public de l’Equipement.

La CGT refuse :
– Toute perte de pouvoir d’achat liée à la réorganisation des services,
– Toute mutation imposée.

La CGT revendique :
– Le maintien d’un C.L.A.S. par service pour une action sociale de proximité,
– Un texte qui identifie et protège les crédits d’action sociale et exclut toute possibilité à ces crédits d’abonder d’autres chapitres budgétaires,
– L’homologie de l’action sociale pour le personnel transféré,
– L’amélioration de l’arrêté de 1985 portant création du C.C.A.S. et des C.L.A.S. et fixant leur organisation.

Enfin, la C.G.T. déplore que le président du C.L.A.S. de la D.D.E. de l’AISNE rencontre d’importantes difficultés de fonctionnement depuis son élection au mois de septembre 2004, malgré nos différentes interventions.
Cela se traduit plus particulièrement par le non remboursement à ce jour de plus de 1300 euros de dépenses engagées par Dominique DAL CERO dans le cadre de son mandat. Mais aussi par un refus du directeur de respecter l’arrêté de 1985 quant à sa demande de décharge de service.
La C.G.T. considère cette situation comme inacceptable et demande expressément à la D.P.S.M. de faire respecter les droits des présidents de C.L.A.S..