Circulaire d’application : attributions et fonctionnement des CT

mardi 15 janvier 2013

Vous avez ci-joint la circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, portant dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques.

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