Vous avez ci-joint, le décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret no 2003-799 du 25 août 2003
relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des
forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.
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