Vous avez ci-joint, la note de gestion du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE.

N.B. : la note du 13 juillet 2007 relative à la mise en œuvre des commissions indemnitaires est abrogée.