Journée d’étude fédérale du 5 janvier 2012 « Nouvelles règles de représentativité »

lundi 28 novembre 2011

Lieu :

Au complexe de la CGT à Montreuil, salle du CCN.

Objectif :

Avec les Accords de Bercy signés notamment par la CGT, ce sont de nouvelles instances représentatives des personnels qui se mettent en place dans l’ensemble de la Fonction Publique. Dorénavant les résultats du vote au Comité technique ministériel (CTM) sont la base de la représentativité des organisations syndicales au niveau ministériel, en remplacement des élections CAP, CCP, CAD précédentes.

De même, les Comités d’hygiène et de sécurité (CHS) ont vu leurs compétences s’élargir aux conditions de travail. Désormais, ils
deviennent des Comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Ces textes bouleversent donc profondément les instances de dialogue social existantes au Ministère. C’est pourquoi la Fédération organise une journée d’étude le 5 janvier 2012 afin que les militants soient « outillés » en conséquence.

Public concerné :

· Responsables syndicaux
· Élus et mandatés
· Formateurs

Vous avez ci-joint, le programme et le bulletin d’inscription.

Important : Inscription avant le 15 décembre 2011, délais de rigueur.

Documents joints