Vous avez ci-joint la note spécifique relative aux modalités d’organisation du scrutin du 20 octobre 2011 pour le renouvellement des commissions administratives paritaires des contrôleurs des TPE + la note d’accompagnement + un additif relatif à la détermination des
bureaux de vote spéciaux des services de l’aviation civile.

Par ailleurs, l’administration précise que contrairement à la mention portée sur la note spécifique du CTM, les agents en détachement (article 14) sont rattachés au bureaux de vote spécial de proximité de leur lieu d’affectation et non au bureau de vote central.