Objet : mise en place des groupes de travail au Secrétariat Général du
Gouvernement et négociation sur le temps de travail dans les DDI.

PJ : Courrier de Monsieur FILIPPINI, SGG.

Au CTP du 3 février, nous avons obtenu en intersyndicale CGT-UNSA-CFDT
(FO ayant refusé d’y participer), le report du point de l’ordre du jour relatif
aux projets d’arrêtés concernant le temps de travail, les astreintes,
l’évaluation et l’entretien professionnel.

Nous avons obtenu la mise en place de groupes de travail sur différents
sujets.

Une première réunion s’est tenue le lundi 14 février.

A cette occasion, nous avons rappelé notre exigence de voir traiter en
premier lieu la question des missions publiques des DDI.
Une mission d’inspection doit rendre des travaux en février 2011. Nous
demandons la transmission des documents et la convocation rapide d’un
groupe de travail. Le CTP du 17 mars devrait, pour la CGT, être
transformé soit en réunion de travail, soit comporter un point sur les
missions des DDI à l’ordre du jour.

Le représentant du SGG donne son accord pour traiter ce point, les
modalités restant à préciser.

Sur les textes,

La CGT regrette de ne pas avoir eu transmission de la lettre de Jérome
Filippini concernant l’entretien professionnel (cf. pièce jointe).

Sur le temps de travail,

Après débat, la CGT rappelant sa demande d’un état des lieux préalable,
le groupe de travail a procédé à un premier échange sur les textes
concernant le temps de travail et les astreintes.
Il se confirme que les travaux menés en interministériel ont été très loin
de l’exhaustivité.

Plusieurs heures de débat ont permis d’éclairer et d’améliorer le texte.
Le représentant du SGG accepte l’étude des nombreux amendements
proposés par les organisations syndicales sur le principe d’harmonisation
par le haut des situations. A suivre donc…

Il s’agit en particulier :

• Des cycles de travail en introduisant la possibilité d’un cycle sur 14
  jours incluant une semaine à 5 jours, une deuxième à 4 jours.
• La possibilité individuelle de choix entre les cycles de travail
  proposé.
• Le forfait jours qui ne devrait s’appliquer qu’aux personnels de
  direction avec un décompte des heures travaillées.
• La prise en compte de la décision du comité européen des droits
  sociaux suite à la plainte de la CGT concernant les forfaits jours et
  les astreintes. En particulier, aujourd’hui, aucune limite n’est prévue
  pour la durée hebdomadaire du travail dans le système du forfait en
  jours.
• La compensation des heures supplémentaires.
• La prise en compte des personnels soumis à des contraintes
  particulières (personnel des affaires maritimes notamment).
• Une prochaine réunion est prévue début mars. Un nouveau calendrier des réunions sera établi en conséquence.

Nous transmettrons les nouvelles propositions de l’administration dès
qu’elles nous seront connues.

Le projet d’arrêté devrait être accompagné d’une circulaire précisant les
modalités d’application.