Communiqué concernant la Circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l’organisation territoriale de l’Etat
Cette circulaire est la suite de celle du 7 juillet. Elle appelle de notre part un certain nombre de commentaires.
Tout d’abord, elle affirme le caractère interministériel au niveau départemental et place les directions départementales sous l’autorité directe des préfets. D’ailleurs ceux sont ces derniers qui proposeront au Premier ministre la nomination des futurs directeurs départementaux.
Pour ce qui concerne notre ministère, le niveau départemental sera dans les futures directions départementales des territoires (DDT) issues des DDEA et de la partie bureau environnement des préfectures. Cette circulaire précise que les directeurs des nouvelles DDEA créées par décret dans 55 départements ont vocation à devenir préfigurateurs de la future DDT des départements concernés, sauf situation particulière ! Elle ne dit pas que pour les autres DDT, ce seront des directeurs issus des DDEA qui pourront être préfigurateurs. Mais de plus, il n’est pas acquis que les préfigurateurs seront in fine les futurs directeurs des DDT !
Concernant les missions, le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a une grande modularité !
En effet, il est laissé aux préfets de département une grande souplesse, ce qui n’est pas sans poser de problèmes concernant d’une part la cohérence de la politique du ministère et donc le devenir des personnels mais également concernant l’équité entre départements. Par exemple, il est dit clairement que le contrôle de légalité en matière d’urbanisme aujourd’hui en DDE pourra être transféré à la préfecture.
Concernant les missions de la politique de la ville, c’est le flou total. C’est à l’appréciation du préfet de département !
De même qu’il y a besoin d’une expression cohérente sur l’ensemble du territoire, les missions de sécurité routière sont également à l’appréciation du préfet de département !
Concernant la prévention des risques. Il y a une séparation entre la prévention des risques naturels (DDT) avec celle des risques technologiques (DDPP). Ceci est une aberration. Il faut que ces deux risques soient regroupés et gérés par la DDT.
Sans faire une liste exhaustive, nous voyons bien que par la modularité qu’introduit cette circulaire en laissant au préfet un certain nombre d’adaptations, risque de vider un bon nombre de missions dévolues à nos actuelles directions départementales.
Encore une fois, au-delà des conséquences immédiates sur le devenir des personnels et de leurs missions, cela remet en cause très clairement la cohérence de la politique du ministère sur l’ensemble du territoire.
De même, concernant les fonctions supports et les mutualisations, les préfets auront les arbitrages.
Les fonctions support concernent, notamment, la gestion des ressources humaines, des systèmes d’information, de l’immobilier, des achats, des moyens généraux et logistique ainsi que la gestion budgétaire et comptable.
La mutualisation, totale ou partielle, des activités suivantes peuvent être organisée sur le plan régional (en englobant le niveau départemental) : mise en perspective des évolutions d’effectifs, des besoins de formation, gestion d’un vivier de vacataires et de contractuels, mutualisation du réseau d’assistance sociale, mise en commun des compétences dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Tout ceci renforce de manière très évidente, le rôle des préfets au détriment des directeurs départementaux.
Aussi, à terme, nous pouvons même penser qu’il y aurait une intégration des directions départementales interministérielles comme les DDT en préfecture. Supprimant ainsi les structures ministérielles dans les départements. C’est ainsi un échelon de proximité au service de la population et des élus répondant à des besoins de service public qui serait dans ce cas supprimé.
Aussi, pour la défense de nos missions, de nos services, contre la révision générale des politiques publiques, la Fédérations CGT de l’Equipement-Environnement appelle l’ensemble des personnels du MEEDDAT à faire grève et à participer aux manifestations le 29 janvier prochain.
Tous ensemble le 29 janvier 2009 pour la défense de notre ministère et de ses services, pour la défense du service public de l’environnement, de l’équipement, de l’énergie et de l’aménagement du territoire.
Montreuil, le 9 janvier 2009
