Présents
CGT : A. MANDARD, C.RAIMBAULT
C.F.D.T,
F.O
Administration : Madame NAVARRE.L

I. Approbation du relevé de décisions de la réunion du 18 juin 2007

Le relevé de décisions a été approuvé sous réserves de quelques modifications. André MANDARD fait remarqué aux organisations syndicales que les observations doivent être présentées en séance et non transmises directement à l ’administration.

II . Point d’information sur le toilettage de l’Arrêté du 22 mai 1985

Le projet N°3 a été envoyé dans les services pour avis. En terme de calendrier, une réunion aura lieu le 23 octobre avec M. CAZOTTES, un examen aura lieu en CTPM ,avant la fin d’année 2007.
_Pour la CGT, suite aux réunions du 28 août et du 6 septembre, si de nombreux amendements apportés par la CGT permettent à priori de conserver les grands principes, il reste néanmoins quelques points d’achoppement, notamment sur la qualification et le nombre de membres, représentants du personnel, de l’administration et des associations ; aussi bien pour le CCAS que pour les CLAS. Des incertitudes demeurent également sur le nombre de commissions au sein du CCAS et des CLAS. Les moyens des commissions régionales d’action sociale(CoRAS)qui pourraient voir le jour avant la fin de l’année sont également à définir complètement .Des réflexions sont menées par la DGPA dans le cadre d’une ouverture à de nouveaux acteurs sociaux au sein du MEDAD.

Concernant la MGET, selon la DGAFP (fonction publique) le nouveau dispositif de désignation d’un organisme « complémentaire santé », ne concerne pas le domaine de l’action sociale mais exclusivement le domaine de la complémentaire santé. Ceci entraînerait l’exclusion de la MGET des CLAS, cependant il serait possible qu’elle puisse siéger au CCAS à titre d’expert.

La DGPA a fait appel à une Assistance de Maîtrise d ’Ouvrage (AMO) pour rédiger le cahier des charge afin de lancer l’appel d’offre début d’année prochaine au plus tard. La CGT a réaffirmé son attachement à la MGETet regretté qu’elle soit soumise aux règles de la concurrence. La FNASCEE n’est pas concernée par cette réglementation.

III. Renouvellement du CCAS et des CLAS

La CGT a rappelé qu’elle a demandé le renouvellement de ces instances avant la fin de l’année 2007. Cependant, l’hypothèse la plus probable qui se profile serait une prolongation d’un an du mandat (CCAS et CLAS). Dans ce cadre, la CGT a demandé que des dispositions soient prises pour qu’au minimum les membres de CLAS transférés qui n’ont pas optés pour la FPT au 1er janvier 2008, puissent continuer à exercer leur mandat.

La DAJIL (service juridique) a fournit un rapport à la DGPA au sujet de la légalité de la mise en oeuvre de nouveaux CTP avant la fin 2009, alors que les dernières élections professionnelles de 2006 ont mis en place des CTP pour 3 ans. Selon la DGPA, le contenu complexe de ce rapport mérite à son tour une expertise ? !!!!
La CGT a fait valoir que les services qui ne subissent pas de réorganisation (CETE, les SN après examen de leur réelle situation) pourraient renouveler leur CLAS avant la fin de l’année. Les CLAS DIR pourront se constituer après les élections des CTP prévues le 8 novembre 2007.

La DGPA nous a informée que l’État voulait rapidement fusionner l’ensemble des DDE et DDA. L’existence des CLAS DDEA est en suspend...

La DGPA informera les services et les CLAS d’ici fin octobre des dispositions prises pour le renouvellement du CCAS et des CLAS.

IV. Bilan 2004 - 2007 des Présidents de CLAS

La DGPA nous informe qu’il lui reste quelques modifications a apporté sur le document, les membres de la commission devront faire remonter leurs observations à la DGPA avant le 9 octobre. Ce document devrait être envoyé aux Présidents de CLAS début novembre.

V. Bilan des CIL 2006

555000 euros ont été engagés sur les 630700 attribués par la LFI

Actuellement :
– 104 CLAS sur 119 ont répondu à l’enquête,soit un taux de 87,4% (supérieur à 2004 et 2005).
– Quatre CLAS n’ont pas fait d’actions .
– 69 CLAS réalisent de 2 à 6 actions.
– 18 CLAS réalisent de 0 à 1 action chacun
– 12 CLAS réalisent de 7 à 12 actions chacun
– 2 CLAS réalisent de 17 à 19 actions.
– Il y a eu 412 types d’actions(en augmentation constante,alors que le coût moyen par action diminue régulièrement :1347 euros en 2006).
– 57 000 agents ont été bénéficiaires de ces actions.
La CGT regrette que certaines actions telles le développement durable tendent à se multiplier,alors que les actions de ce type doivent être organisées par l’administration. Les CLAS ont dans leurs attributions beaucoup d’autres thèmes qui méritent d’être développés comme par exemple le handicap, le logement...

La participation des partenaires du Ministère : ASCEE-MGET-CGCV a sensiblement augmentée en 2006
Une fiche de répartition nouvelle sur la typologie des actions est en cours de réalisation, pour permettre de mieux classer les actions et de faciliter la tâche des présidents de CLAS dans leurs réponses au questionnaire
Le bilan des CIL 2006 sera envoyé aux Présidents de CLAS et aux services courant octobre.
Un catalogue des actions sera mis à disposition sur Internet prochainement.

VI. Questions diverses

– La CGT a demandé si la DGPA avait été sollicitée par les agents de la Martinique et de la Guadeloupe suite aux dégâts provoqués par l’ouragan. La FNASCEE a signalé que cinq dossiers étaient en cours de réalisation dans le cadre du protocole pour l’action solidaire en cas de catastrophes naturelles. Une unité d’accueil a subi des dommages, des bateaux et des habitations aussi .André MANDARD a rappelé que le protocole établi (MGET et FNASCEE) s’adressait à tous les agents adhérents et non adhérents.

– Suite à la parution de la plaquette logement, des observations sont remontées ,celles-ci ont été prises en compte sur le site intranet.

– La CGT a rappelé qu’il y avait des problèmes avec le CESU-garde d’enfant. ( suivi de dossiers, d’interlocuteurs, d’application avec certaines crèches,etc...).

– La date de la prochaine commission animation sera fixée le 9 octobre(jour du CCAS plénier),ainsi que la date de réunion du GT »prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune »

Compte rendu : Christophe RAIMBAULT.