Ministère de l’Intérieur (DDT-M, DDI...)

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Articles

DDI - Futurs CSA : arrêtés publiés le 8 juin 2022

Ci-joint l’arrêté créant notamment le futur CSA de réseau des DDI et les futurs CSA de service déconcentré ainsi que l’arrêté fixant la répartition F/H des futurs CSA et des formations spécialisées (annexe (...)

DDT-M : futurs CSA (Scrutin et sièges) / région

CSA des DDT-M classées par région : type de scrutin et nombre de sièges pour les CSA (Comités Sociaux d’Administration) selon les effectifs du service. ÉLECTIONS PRO. 2022 - Pour mémoire Date des (...)

DDT-M : futurs CSA (effectifs de référence, répartition F/H)

Liste des DDT et DDTM avec effectifs de référence* et répartition Femmes - Hommes (extrait de la version de la synthèse des effectifs de référence des DDI du 22 .03.2022, présentée par le ministère de (...)