Vous trouverez ci-joint l’instruction du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer relative notamment à l’élection des représentants du personnels aux comités sociaux d’administration, signée par la DRH.

Sur les trois bureaux centralisateurs destinés à couvrir l’ensemble des scrutins, un bureau de vote électronique central (BVEC) des directions départementales interministérielles (DDI) est institué.

SOMMAIRE

1. Calendrier des opérations électorales
2. Qualité d’électeur
3. Éligibilité
- conditions d’éligibilité
- modalités d’application des dispositions législatives et réglementaires favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales et professionnelles lors du dépôt des listes de candidats aux élections professionnelles
- modalités de dépôt des candidatures
- vérification de la recevabilité des listes de candidats et de l’éligibilité des candidats
4. Formation / eformation
5. Moyens de vote
6. Opérations électorales
7. Résultats et opérations post-électorales
8. Cellule d’assistance téléphonique

ANNEXES
Annexe 1 : Procédure de remise en main propre des notices
Annexe 2 : Modèles fiche de candidature
Annexe 3 : Modèle d’arrêté de composition de BVE
Annexe 4 : Modèle de procès-verbal d’affichage des listes électorales
Annexe 5 : "Absence de profession de foi"