La détermination de la CGT a fini par payer. Ci-joint la Note DRH du 28 mars 2023 relative à l’extension de l’harmonisation des subventions repas pour les agents des DIR et des DIRM (directions interdépartementales des routes et directions interrégionales de la mer).

Cette note leur accorde la subvention pour plusieurs type de restauration (par convention avec restaurants, boulangeries, traiteurs…) En effet, la première harmonisation gagnée par la CGT ne concernait que les structures de restauration fréquentées par plusieurs services ou administrations. Voir également en pièce jointe le modèle de convention de restauration (format odt).

La note est adressée pour attribution aux préfets de régions - DIRM, aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers - DIR et pour information aux DREAL, DRIAT, CLAS DIR et DIRM et CRCAS.

POUR MÉMOIRE
✊ Les représentants CGT au sein du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec les organisations syndicales représentatives, avait bataillé et obtenu une harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et des DIRM, en s’appuyant sur le dispositif déjà existant, mis en place par le SGG puis le MI (DMAT), au bénéfice des agents du périmètre ATE, d’abord en DDI puis en Directions Régionales.
➡️ Note de la DRH du MTE en date du 5 mai 2021

Si les membres CGT du CCAS ont pu gagner ces revalorisations, ils n’ont pas cesser de dénoncer le fait que les agents des DIR et des DIRM contraints de déjeuner dans une structure n’accueillant pas d’agents des DDI, ne puissent bénéficier de l’harmonisation comme les autres collègues.
En effet, rien ne justifiait cette différence de traitement vu que les crédits d’action sociale sont des crédits ministériels, leurs arguments imparables ont fini par convaincre !

✊ Constatant que l’harmonisation proposée par la note du 5 mai 2021 ne s’appliquerait que pour les conventions signées avec les RIA, RA et RIE, à la condition complémentaire que d’autres agents du périmètre ATE déjeunent dans les mêmes restaurants que les agents des DIR et des DIRM, la CGT n’a pas lâché. Lui semblant indispensable, au nom de l’équité, que l’ensemble des agents des DIR et des DIRM, puissent également en bénéficier, elle avait demandé au ministère d’engager une deuxième étape dans l’attribution de subventions ministérielles complémentaires de restauration, pour tous les agents des DIR et des DIRM, au seul critère de déjeuner dans le cadre d’une structure relevant d’une convention avec leur employeur.
➡️ Courrier de la CGT du 17 novembre 2021 à Madame la Ministre de la Transition Écologique ayant pour objet la restauration collective pour les agents des DIR et des DIRM

Voir aussi le Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale",
action sociale
 ministérielle et interministérielle

Mise à jour du 29 août 2023
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