Action sociale ministérielle

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ÉDITO
L’action sociale dans la Fonction publique est consacrée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors". L’article 9 prévoit la définition et la gestion de l’action sociale par les personnels eux-mêmes via leurs représentants.
Instances représentatives ministérielles (MTES/MCTRCT/MM) :
- le CCAS (comité central d’action sociale)
- les CRCAS (commission régionales de concertation d’action sociale)
- les CLAS (comité local d’action sociale).
Nota Bene : les textes, déclarations, compte-rendus et communiqués des représentants CGT dans les instances sont classés dans la rubrique "CCAS, CRCAS et CLAS (Action Sociale)" dans "Vie au travail" > "Instances représentatives" : ici
Prestations d’action sociale individuelles ministérielles :
- Aides financières
- Actions des CLAS
Prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune, gérées au niveau ministériel :
Elles sont négociées au niveau de la Fonction Publique et sont identiques pour tous les fonctionnaires de l’État. Elles constituent le socle minimal commun à l’ensemble des agents de l’Etat.
Exception : pour les prestations « séjours d’enfants », un barème spécifique est appliqué aux agents du MTE/MCTRCT/MM affectés en DDI.

VOIR AUSSI

● le Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale",
action sociale
 ministérielle et interministérielle - Mise à jour du 06 octobre 2022
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
● le dernier article sur les aides financières, mars 2021 : une aide non remboursable et trois prêts sans intérêts (prêt social, prêt d’installation et prêt aux agents dont les enfants décohabitent pour leurs études).
● le Tract "Une action sociale ministérielle prioritaire", diffusé le 14 sept. 2020
(reprise des revendications CGT remises au Conseiller social du MTE à l’occasion de la rencontre avec la ministre le 08 septembre 2020, pour les personnels du pôle ministériel et pour les agents qui seraient transférés dans les SG communs aux DDI)

Articles

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 dans les SG communs aux DDI (revendications remises au Conseiller social du MTE à (...)