Emplois soumis à une durée mini ou maxi. : pas de contrainte sans contrepartie !

vendredi 21 octobre 2022


Réponse de la CGT adressée au DRH du pôle ministériel proposant une modification du projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services.

Pour rappel, bien que l’ensemble des organisations syndicales ait voté contre le projet d’arrêté soumis pour avis au Comité technique ministériel les 8 et 21 juillet derniers, l’administration n’avait pas voulu changer le texte.



Comité technique ministériel (CTM) du 8 juillet 2022 : rejet unanime par les organisations syndicales le 8 juillet du projet d’arrêté.
Comité technique ministériel du 8 juillet 2022
Compte-rendu CGT du CTM (Point 3 : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du pôle ministériel - Rapport de présentation - Projet d’arrêté - Amendement CGT)

CTM re-convoqué le 21 juillet 2022 : Vote contre de l’ensemble des organisations syndicales, pour la seconde fois, sur l’arrêté instituant une durée de 4 ans minimum pour certains postes et une durée maximum de 8 ans pour les postes d’encadrement.
Comité technique ministériel du 21 juillet 2022
Tract "Rapid’info" et Compte-rendu complet du CTM (déclaration CGT, réponses DRH, déroulé de la séance et positions défendues)
Voir ci-après

Adresse au ministre : Motion proposée par les représentants au CTM approuvée à l’unanimité envoyée au Cabinet.
Voir ci-après

Proposition du DRH : abaisser à 3 ans au lieu de 4 ans la durée minimum de tenue de certains postes


Documents joints