Comité technique ministériel du 21 juillet 2022

mardi 6 septembre 2022


Reconvocation du CTM suite au rejet unanime par les organisations syndicales le 8 juillet, du projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM.
Vous trouverez ci-joint :
- le Rapid’info
- le Compte-rendu du CTM du 21 juillet 2022
- le rapport de présentation du projet d’arrêté
- le projet d’arrêté

➡️ Vote contre de l’ensemble des organisations syndicales ,pour la seconde fois, sur l’arrêté instituant une durée de 4 ans minimum pour certains postes et une durée maximum de 8 ans pour les postes d’encadrement.
Les représentants du personnel ont adressé au ministre et envoyé à son cabinet en fin d’après-midi une motion approuvée à l’unanimité.


Tract "Rapid’info" et Compte-rendu complet du CTM (déclaration CGT, réponses DRH, déroulé de la séance et positions défendues)


Articles à relier :

COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL DU 8 JUILLET 2022
Compte-rendu CGT du CTM qui s’est déroulé le 08 juillet 2022 : réponses apportées par le Secrétaire Général et le DRH aux organisation syndicales - interventions, commentaires, analyses et positions CGT.


RÉUNION DU 10 SEPTEMBRE 2021 SUR LA DURÉE D’OCCUPATION DE POSTE
Emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation
Compte-rendu de la réunion portant sur le projet d’arrêté relatif aux types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du pôle ministériel

Documents joints