Comité technique ministériel du 8 juillet 2022

mardi 12 juillet 2022


Compte-rendu CGT du CTM qui s’est déroulé le 08 juillet 2022 : réponses apportées par le Secrétaire Général et le DRH aux organisation syndicales - interventions, commentaires, analyses et positions CGT.

Les sujets abordés lors du CTM (en plus des sujets inscrits à l’ordre du jour) :
périmètre du pôle ministériel - audience avec les nouveaux ministres - Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE) - rémunération/pouvoir d’achat - élections professionnelles - recours aux cabinets privés - discriminations, application du protocole ministériel - recrutement - mobilités - Loi 3DS, transfert des routes - ENTE - protocole télétravail - action sociale ministérielle - centres de gestion financière (CGF)


Ce CTM avait 6 points inscrits à l’ordre du jour pour avis et 2 points pour information :

LES 6 POINTS POUR AVIS

1.) Approbation des PV des CTM des 29 septembre, 02 octobre 2020 et 19 novembre 2020, re-convocation du 05 novembre 2020 ; des 29 octobre et 03 décembre 2021 ; des 08 février et 08 février et 22 mars 2022.

2.) Transfert FEADER et Natura 2 000 :
- Projet d’arrêté de restructuration suite au transfert des missions FEADER et Natura 2000
Rapport de présentation - Étude d’impact modifiée suite CT DDI - Projet d’arrêté modifié suite CT DDI

3.) Durée d’occupation de poste :
Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM
Rapport de présentation - Projet d’arrêté - Amendement CGT

4.) OPA transférés en collectivité :
- Modification du décret de 2014 qui fixe les conditions d’intégration des OPA en cas de transfert dans une collectivité
Rapport de présentation - Projet de décret - Amendement CGT

5.) Fonctionnaires à l’OFB et dans les PN :
- Projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux
- Projet d’arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux
Rapport de présentation - Projet de décret - Projet d’arrêté

6.) OPA de l’aviation civile :
- Projet de décret relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile
Rapport de présentation - Diaporama de présentation - Projet de décret - Amendements CGT


LES 2 POINTS POUR INFORMATION

➡️ L’examen de ces deux points a été reporté à un prochain CTM :
Point 7 : Présentation des bilans des LDG promotion et mobilité
Bilan des LDG mobilités - Bilan des LDG promotions
Point 8 : Rapport annuel du collège référent déontologue, référent alerte et référent laïcité
Rapport annuel collège référent déontologue 2021 (78 pages) - Fiche de présentation du projet d’arrêté ministériel relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les témoins et agents s’estimant victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (avis favorable donné à l’unanimité par les organisations syndicales lors du CHSCT du 21 juin 2022 après prise d’un amendement de rédaction de la CGT) - Annexe fiche : projet d’arrêté


POUR MÉMOIRE :

RÉUNION DU 10 SEPTEMBRE 2021 SUR LA DURÉE D’OCCUPATION DE POSTE
Emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation
Compte-rendu de la réunion portant sur le projet d’arrêté relatif aux types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du pôle ministériel
Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité du pôle ministériel du 14 février 2020 prévoient la possibilité pour l’administration de définir « les types d’emplois auxquels seront appliquées des durées minimales ou maximales ainsi que des zones géographiques d’application ».


Documents joints