Un arrêté modificatif publié le 9 novembre 2023 actualise les montants et les conditions d’attribution d’une prime de métier aux OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
➡️ Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Malgré l’impact financier insignifiant en termes de dépense pour le ministère - vu de l’effectif des OPA - la revalorisation est terriblement insignifiante !
NOTA : L’arrêté du 16 avril 2002 avait déjà été modifié par l’Arrêté du 4 mai 2021 publié au JORF le 15 mai 2021.
Les changements :
▪️Le montant minimal annuel de la prime de métier ne figure plus.
▪️Le montant MAXIMAL annuel fixé passe de 2 402 € à 2 602 €.
▪️Le montant MAXIMAL DÉPLAFONNÉ annuel fixé passe de 4 304 € à 4504 €.
▪️Le montant MAXIMAL DÉPLAFONNÉ annuel fixé passe de 4 500 € à 4 700 € pour les personnels affectés dans les DIR.
▪️La liste des postes auxquels ces plafonds peuvent être appliqués est modifiée :
. > certains postes liés à l’exploitation, à l’entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ;
. > certains postes liés à l’exploitation et à l’entretien des voies routières à fort trafic et à l’exploitation des tunnels ;
. > certains postes liés à l’exploitation et à l’entretien des voies navigables + dont ceux liés à la prévision et à la gestion des crues ;
. > certains postes liés à l’exploitation, à l’entretien et aux travaux dans le domaine maritime, portuaire, de la navigation ou des bases aériennes et qui soit exigent une technicité particulière, soit font partie d’équipes spécialisées ;
. > certains postes en atelier dans les parcs liés à des contraintes spécifiques remplacé par « certains postes liés à la gestion et à la maintenance des véhicules » ;
. . . + certains postes liés à la gestion et à la maintenance immobilière liés à des contraintes spécifiques ;
. . . + certains postes liés à la gestion de l’environnement de travail tels que la gestion et l’exploitation d’outils informatiques ou les fonctions d’animateurs sécurité et prévention au travail.
La Note de gestion du 03 août 2021 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers devra être actualisée.
RAPPEL DES REVENDICATIONS CGT :
- une prime de métier commune à tous les OPA avec un montant minimal à 6 000€, et un montant maximal à 8 000€ pour prendre en compte les situations particulières et autres types de majoration ou de primes spécifiques
- L’intégration dans l’assiette de cotisation pour la retraite
- L’abandon des protocoles, vrai frein à la mobilité ; la multiplication des niveaux n’étant pas un gage d’attractivité. Les protocoles complexifient aussi les règles de gestion !
LA CGT se bat pour obtenir la reconnaissance de la qualification, les amplitudes de carrière et l’évolution de la grille de salaire, en limitant les dispositifs complémentaires qui écartent injustement de nombreux OPA de son champ application ou les maintiennent à des niveaux très faibles de prime.
