Textes relatifs aux Ouvriers des Parcs et Ateliers

Articles

Arrêté de classification des OPA

À compter du 1er janvier 2019, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s’établissent comme dans le document joint prévu par l’arrêté du 20 (...)

Note de gestion relative aux nouvelles classifications des OPA

Vous trouverez la note de gestion relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases (...)

Note de gestion 2020 sur le complément annuel attribué aux OPA

La DRH vient de diffuser dans les services la note de gestion du 21 juillet 2020 relative à la mise en oeuvre du complément annuel des OPA. Pour rappel : CA non reconductible automatiquement chaque (...)

la commission de réforme

Selon l’article 23 au titre V du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : I. Le ministre dont relève (...)

Arrêté du 16 mars 2020 instituant les commissions de réforme des Ouvriers

Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 16 mars 2020 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions des ouvriers des établissements (...)

Arrêté du 16 mars 2020 instituant les commissions de réforme des Ouvriers

Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 16 mars 2020 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions des ouvriers des établissements (...)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux salaires horaires applicables aux OPA

Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et (...)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des OPA

La nouvelle grille de classification OPA prévoit 9 niveaux en remplacement des 17 niveaux de l’ancienne grille. Les quatre filières exploitation, atelier, magasin et technicien ont disparu pour (...)

Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret N° 65-382 du 21 mai 1965

Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la (...)

Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel

Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes vient fixer le (...)

Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel

Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes vient fixer le (...)

Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret N° 65-382 du 21 mai 1965

Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la (...)