La Note du 23 aout 2023 relative au prêt proposé aux agents du pôle ministériel dont les enfants poursuivent des études, remplace le prêt « décohabitation ». Le champ des bénéficiaires potentiels du prêt « études » à taux zéro est élargi à compter du 1er septembre 2023.
Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût des études poursuivies par leur(s) enfant(s) - y compris en apprentissage ou en alternance - sous réserve de respecter l’ensemble des conditions requises.
NOTA
- La condition antérieurement exigée dans le prêt « décohabitation » relative au départ de l’enfant du domicile familial pour suivre des études est supprimée.
- Le prêt « études » est étendu aux enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire, à partir de l’âge de 16 ans, et non plus seulement aux étudiants et apprentis à partir de l’âge de 18 ans.
Montant du prêt : 600 à 3000 euros (inchangé)
Plafonds du revenu fiscal annuel de référence : inchangés.
Délivré par le Comité d’aide sociale (CAS), le prêt à taux zéro a été institué en 2011.
Note abrogée : Note du 11 mars 2021 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants décohabitent pour suivre des études.
Bénéficiaires de ce prêt sans intérêts : :
- agents titulaires et stagiaires des MTECT-MTE- MER
- OPA rémunérés par le pôle ministériel
- Personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- Agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an, dont ceux rémunérés sur des crédits de vacation ;
- Retraités des MTECT-MTE-MER et personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- Ayants droit des agents précités : veuves et veufs.
- Orphelins, en qualité d’ayants droit des agents précités, dans le cadre de leurs études.
Ne peuvent pas en bénéficier :
- les fonctionnaires des MTECT-MTE-MER en position de détachement sortant ou en position normale d’activité sortants,
- les contractuels autres que ceux énumérés ci-dessus.
➡️ La note publiée le 26 août 2023 précise notamment les conditions et les modalités d’attribution, le cumul possible avec d’autres prêts, les caractéristiques du prêt ainsi que les pièces à joindre à une demande.
ANNEXES :
ARTICLE À RELIER
Aides financières aux agents MTE-MCTRCT : trois notes publiées le 30 mars 2021
Notes actualisant les aides financières : une aide non remboursable et trois prêts sans intérêts : prêt social, prêt d’installation et prêt aux agents dont les enfants décohabitent pour leurs études.
