Note de gestion du 30 décembre 2022 ayant pour objet la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale en application du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 modifié fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
SOMMAIRE
1. Modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale
2. Évolutions (selon nouvelle classification professionnelle)
3. Dispositif de remontée d’informations
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